Pilotage & performance dans l’économie sociale et solidaire : halte aux idées reçues

Publié le 3 décembre 2014 en accès
Commentaire(s) :

L’économie sociale et solidaire a pris un envol remarqué en France. La législation se met donc à jour pour mieux reconnaître, mais aussi encadrer des entreprises dont le professionnalisme et les résultats économiques leur ont permis, au fil des décennies, de devenir des acteurs économiques de premier plan.

Le dispositif législatif n’avait encore jamais été véritablement pensé pour l’économie sociale et solidaire, qui innovait parfois dans le flou juridique le plus total. Qui fait vraiment partie de la galaxie ESS ? Quelles sont les prérogatives et les obligations de ses représentants ? C’est notamment pour apporter les premières réponses à ce type de questions que l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Hamon au cours de l’été dernier. « Il propose une vision inclusive qui va au-delà des acteurs statutaires et historiques : associations, coopératives, mutuelles et fondations. Il l’élargit aux sociétés commerciales qui partagent les valeurs de l’ESS », commentait alors la secrétaire d’Etat chargée de l’ESS, Valérie Fourneyron.

Un cadre légal en reconfiguration

Adopté en première lecture le 5 juin par le Sénat, ce texte porté par Benoît Hamon avait en effet pour objectif déclaré de poser la première définition officielle de l’ESS et de « mieux cibler et de mieux suivre l’action publique en faveur de ce secteur ». Pour prévenir au mieux les éventuelles incertitudes réglementaires qui pourraient découler du développement de l’ESS, le texte entend ainsi garantir « une meilleure identification des acteurs par les financeurs, la sécurisation de l’environnement juridique, un pouvoir d’agir pour les salariés, la création d’emploi dans les territoires, la consolidation du modèle économique des entreprises de l’ESS, l’inscription de la politique publique de l’ESS dans la durée ».

Source : RSE Magazine du 03/12/14 par Grégoire Moreau


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2013 : Articles de l'année 2012 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2008 : Articles de l'année 2007 : Articles de l'année 2006 : Articles de l'année 2005 :