Economie sociale et solidaire : les députés adoptent les dispositions sur les mutuelles

Publié le 9 juin 2014 en accès
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Les députés ont adopté, jeudi 15 mai, en première lecture, les articles 34 à 39 du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) sur les mutuelles. Parmi les principales nouveautés introduites en séance publique : l’extension de la coassurance inter-codes aux contrats collectifs facultatifs.

Les dispositions concernant les mutuelles dans le projet de loi ESS ont été adoptées par les députés, qui examinaient le texte pour la première fois en séance publique. Porté initialement par Benoît Hamon, jusqu’au remaniement gouvernemental fin mars, le texte a été défendu, ce jeudi 15 mai, par la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, en raison de l’absence pour repos de Valérie Fourneyron, en charge notamment de l’économie sociale et solidaire.

Source : L’Argus de l’Assurance du 15/05/14 par Sébastien Acedo


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