Vers un projet de Loi sur l’économie sociale et solidaire

Publié le 1er juillet 2011 en accès
Commentaire(s) :

Dans le cadre du Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire, avec le soutien de M. Francis Vercamer et de Mme Roselyne Bachelot, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, le Conseil National des CRES s’engage dans la préparation d’un projet de loi en faveur de l’économie sociale et solidaire pour 2012.

Le secteur de l’ESS est en mutation, de nouvelles lignes se dessinent et le rôle du CNCRES est d’accompagner ces changements tout en garantissant le maintien de grands principes clés. C’est pourquoi il s’est engagé à travailler sur cette proposition de loi.

Véritable « programme d’incitation et de promotion de l’Economie Sociale », cette loi devra notamment permettre de :
- Fixer un cadre juridique et législatif commun aux acteurs
- Représenter les employeurs de l’ESS qui n’ont pas de possibilité d’être partie prenante du dialogue social.

Source : La suite de l’article en cliquant ici...

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1 Message

  • Quid de la création d’un statut de société anonyme à but social comme cela est en cours de discussion dans l’Etat de Californie (Flexible Purpose Corporations) ?
    L’intérêt est de protéger les dirigeants d’entreprises vis à vis des actionnaires, s’ils prennent des mesures d’ordre sociétale ou environnementale dans la gestion de l’ entreprise.

    repondre message

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