Vers un projet de Loi sur l’économie sociale et solidaire


Dans le cadre du Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire, avec le soutien de M. Francis Vercamer et de Mme Roselyne Bachelot, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, le Conseil National des CRES s’engage dans la préparation d’un projet de loi en faveur de l’économie sociale et solidaire pour 2012.

Le secteur de l’ESS est en mutation, de nouvelles lignes se dessinent et le rôle du CNCRES est d’accompagner ces changements tout en garantissant le maintien de grands principes clés. C’est pourquoi il s’est engagé à travailler sur cette proposition de loi.

Véritable « programme d’incitation et de promotion de l’Economie Sociale », cette loi devra notamment permettre de :
- Fixer un cadre juridique et législatif commun aux acteurs
- Représenter les employeurs de l’ESS qui n’ont pas de possibilité d’être partie prenante du dialogue social.

Source : La suite de l’article en cliquant ici...


1 Message

  • Quid de la création d’un statut de société anonyme à but social comme cela est en cours de discussion dans l’Etat de Californie (Flexible Purpose Corporations) ?
    L’intérêt est de protéger les dirigeants d’entreprises vis à vis des actionnaires, s’ils prennent des mesures d’ordre sociétale ou environnementale dans la gestion de l’ entreprise.

    repondre message

Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 
A propos de ESS et société, Enjeux et débats
ESS et Société a pris le relais de feu le site de Ressources Solidaires disparu en décembre 2017. Media social et solidaire dédié à l’économie sociale et solidaire en France et dans le monde, ESS et société permet de comprendre et de s’informer sur l’ESS au travers d’un agenda et d’une revue de presse sur l’économie sociale et solidaire L’information que vous recherchez pour comprendre et débattre sur ce (...)
En savoir plus »