La reconnaissance législative de l’économie sociale et solidaire

Publié le 28 juillet 2014 en accès
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Le vote, prévu le 21 juillet 2014, de la loi sur l’économie sociale et solidaire marque la reconnaissance de l’entreprenariat social, trente ans après l’économie sociale et dix ans après l’économie solidaire. Une nouvelle étape dans la reconnaissance de la pluralité des formes économiques de la Nation.

Alors qu’elle puise sa source au début du XXe siècle, l’économie sociale et solidaire a vu son statut et son périmètre évoluer au fil des mutations sociétales et organisationnelles : ce parcours est jalonné par des marqueurs législatifs qu’il convient d’examiner.

La reconnaissance de l’économie sociale

Dès la fin des années 1960, les mouvements mutualistes et coopératifs s’unissent pour défendre les intérêts du secteur à but non lucratif, et constituent le Comité national de liaison des activités mutualistes coopératives, et associatives lorsque les associations rejoignent l’organisation. Cette dynamique aboutit à l’adoption d’une Charte de l’économie sociale, en 1980, puis à celle d’un décret portant création d’une Délégation à l’économie sociale, qui définit le cadre de celle-ci.

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