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Loi « confortant les principes républicains » (Dite "Loi contre le séparatisme" 2021)

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Articles de la rubrique par année :
  • En juillet 2022 : "Député.e.s : abrogerez-vous la loi séparatisme et le contrat d’engagement républicain ?"
  • En juin 2022 : "Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : avancée démocratique ou chasse aux sorcières ?"
  • En juin 2022 : "Libertés associatives en danger et dérives de la loi séparatisme : tentative ratée de dissolution d’un groupe antifasciste"
  • En avril 2022 : "Contre la chasse aux associations, défendons nos libertés !"
  • En mars 2022 : "Loi « séparatisme » et contrat d’engagement républicain : recours des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption"
  • En mars 2022 : "Contrat d’Engagement Républicain "
  • En février 2022 : "Contrat d’engagement républicain : les élus locaux doivent protéger la liberté associative"
  • En février 2022 : "Contrat d’engagement républicain : les élus locaux doivent protéger la liberté associative"
  • En février 2022 : "Enquête sur la répression des associations dans le cadre de la lutte contre l’islamisme"
  • En janvier 2022 : "Webinaire "Contrat d’engagement républicain : De quoi s’agit-il ?""
  • En janvier 2022 : "Contrat d’engagement républicain : mise en application immédiate"
  • En janvier 2022 : "Associations : le contrat d’engagement républicain entre en vigueur"
  • En janvier 2022 : "Contrat d’engagement républicain : le désaccord des associations"
  • En décembre 2021 : "“Contrat d’engagement républicain” : Non au chantage !"
  • En novembre 2021 : "Manifeste pour le droit des associations de choisir librement les causes qu’elles défendent"
  • En novembre 2021 : "Visio "Loi séparatisme et contrat d’engagement républicain""
  • En juin 2021 : "Loi "Séparatisme" : interpellez vos député·es"
  • En juin 2021 : "Lettre commune de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) et de Wikimedia France"
  • En juin 2021 : "Menaces sur les libertés associatives vers un front du refus du monde associatif"
  • En mai 2021 : "Principes de la République : il est encore temps de renouer la confiance"
  • En mai 2021 : "Loi « confortant les principes de la République » : Lettre ouverte commune adressée aux députés et aux sénateurs, signée par la LDH"
  • En mai 2021 : "Après midi d’échanges sur les libertés associatives "
  • En avril 2021 : "Le Sénat précise les nouvelles relations entre l’Etat les fédérations et leurs ligues professionnelles"
  • En avril 2021 : "A l’attention des sénatrices et sénateurs : Projet de loi « confortant le respect des principes de la République »"
  • En mars 2021 : "Webinaire "Contrat d’engagement républicain, la liberté associative et syndicale menacée""
  • En février 2021 : "La loi Séparatisme, un projet anti-associations ! Les responsables associatifs s’inquiètent"
  • En février 2021 : "Quel est ce contrat républicain que la loi séparatisme va imposer aux associations"
  • En février 2021 : "Appel à signer la pétition contre la loi séparatisme "Et si la loi séparatisme dissimulait en réalité une loi anti-association ?""
  • En février 2021 : "Principes républicains : les associations restent inquiètes"
  • En janvier 2021 : "Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives"
  • En janvier 2021 : ""Associations présumées coupables ?" : une disposition du projet de loi "confortant les principes républicains" inquiète le Mouvement associatif"
  • En janvier 2021 : "APPEL à se joindre aux rassemblements contre le projet de Loi « Sécurité Globale » ou de lutte contre le « séparatisme »"
  • En décembre 2020 : "Décrets PASP : fichage massif des militants politiques"
  • En décembre 2020 : "Projet de loi confortant le respect des principes de la République : présentation des mesures pour le sport"
  • En décembre 2020 : "Avis du Haut Conseil à la vie associative concernant le projet de loi confortant les principes républicains"
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    Evénements
  • En janvier 2022 : "Webinaire "Contrat d’engagement républicain : De quoi s’agit-il ?""
  • En novembre 2021 : "Visio "Loi séparatisme et contrat d’engagement républicain""
  • En mai 2021 : "Après midi d’échanges sur les libertés associatives "
  • En mars 2021 : "Webinaire "Contrat d’engagement républicain, la liberté associative et syndicale menacée""


  • Territoires
  • En avril 2021 : "Le Sénat précise les nouvelles relations entre l’Etat les fédérations et leurs ligues professionnelles"
  • En janvier 2021 : "APPEL à se joindre aux rassemblements contre le projet de Loi « Sécurité Globale » ou de lutte contre le « séparatisme »"
  • En décembre 2020 : "Projet de loi confortant le respect des principes de la République : présentation des mesures pour le sport"
  • En décembre 2020 : "Avis du Haut Conseil à la vie associative concernant le projet de loi confortant les principes républicains"


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