Loi « confortant les principes républicains » (Dite "Loi contre le séparatisme" 2021)

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Le Sénat précise les nouvelles relations entre l’Etat les fédérations et leurs ligues professionnelles

Les sénateurs ont adopté en séance publique l’article 25 portant dispositions relatives au sport du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Après plusieurs semaines...

A l’attention des sénatrices et sénateurs : Projet de loi « confortant le respect des principes de la République »

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Le vendredi 9 juin un colloque sur les libertés associatives est organisé par Thomas Dossus de 9h à 13h au Palais du Luxembourg (Sénat) LE PROGRAMME 9h15 : un mot d’introduction de Daniel Breuiller,...

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Les membres de la Coalition annoncent entre avril et juin 2023 un nouveau cycle de discussion et de formations pour toutes les associations pour faire face aux attaques, multiples et variées,...

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Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. La signature de ce contrat par lequel les associations et les...

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Loi séparatisme et contrat d’engagement républicain, un temps d’échange en visio pour décrypter les enjeux avec L.A. Coalition pour les libertés associatives Mercredi 24 novembre, 18h00-19h30 Le CAC...

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