Quel est ce contrat républicain que la loi séparatisme va imposer aux associations

Publié le 16 février 2021 en accès grand public
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Le gouvernement veut que toutes les associations s’engagent à respecter les principes de la République si elles souhaitent obtenir des subventions.

La mesure se trouve au chapitre II article 6 du projet de loi “renforçant les principes républicains”, relatif aux “dispositions pour les associations”. Elle prévoit que “toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention” publique “s’engage, par un contrat d’engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine”.

Une disposition adoptée dans la soirée du vendredi 5 au samedi 6 février à l’Assemblée nationale, par 81 voix contre 20. “Pas un euro d’argent public aux ennemis de la République !”, s’est félicitée la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, qui a défendu ce dispositif en séance.

Source : Huffington Post du 06/02/21 par Romain Herreros


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