"Associations présumées coupables ?" : une disposition du projet de loi "confortant les principes républicains" inquiète le Mouvement associatif

Publié le 20 janvier 2021 en accès grand public
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Le Mouvement associatif s’interroge notamment sur les raisons motivant le nouveau "contrat d’engagement républicain" pour les associations recevant des subventions, prévu dans le projet de loi "confortant le respect des principes de la République".

Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" actuellement en discussion en commission spéciale à l’Assemblée nationale inquiète les associations qui se sentent "présumées coupables". Le Mouvement associatif, qui déclare représenter plus d’une association sur deux en France, estime, qu’après les débats autour de la liberté d’informer, "c’est aujourd’hui la liberté associative qui se trouve mise en question" par le projet de loi. Les signataires de la tribune s’interrogent notamment sur les raisons motivant le nouveau "contrat d’engagement républicain" pour les associations recevant des subventions, prévu dans le projet de loi.

Source : France Info du 18/01/2021


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