Dans une tribune à la Gazette, Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif se félicite que le tribunal administratif de Poitiers, le 30 novembre, ait donné tort au préfet de la Vienne, qui contestait les subventions accordées à l’association Alternatiba Poitiers par la ville de Poitiers et le Grand Poitiers, pour l’organisation d’un atelier de désobéissance civile en septembre 2022. Elle appelle à "clarifier et renforcer les liens entre les associations et les pouvoirs publics" en stoppant les atteintes répétées aux libertés associatives liées au contrat d’engagement républicain (CER).

Bonne nouvelle pour les libertés associatives ! Le 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a consolidé la subvention accordée à Alternatiba Poitiers par la mairie et l’agglomération de Poitiers, et rejeté les déférés du préfet de la Vienne. Cette décision, si elle est heureuse, aussi bien du point de vue des collectivités territoriales que des associations doit pourtant nous alerter sur les atteintes répétées aux libertés associatives.

Ce jugement est un véritable soulagement pour les associations tant il cristallisait les craintes des associations vis à vis du contrat d’engagement républicain (CER). Dès sa mise en place, le CER a été unanimement dénoncé par les acteurs du monde associatif arguant qu’il était difficilement entendable de jeter l’opprobre sur l’ensemble des associations. Ce contrat qui n’en a que le nom les oblige notamment à montrer leur bonne foi à respecter les principes républicains comme si elles n’agissaient pas déjà dans un cadre légal.

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