Après un an d’opposition des associations, le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur au 1er janvier 2022. La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations et les fondations à souscrire un contrat d’engagement républicain dès lors qu’elles souhaitent obtenir un agrément d’Etat, une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique. Aux termes de ce contrat, les associations devront s’engager à respecter les principes (...)
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Bonjour,
Merci, article très intéressant et enrichissant. Je comprend la mise en garde sur la caractère "ne pas passer par la case judiciaire" qui pourrait effectivement, avec un pouvoir plus extrême par exemple, poser quelques problèmes. Par contre je trouve le "surtout" de "elle donne surtout à l’administration un pouvoir.." un peu exagéré car ce n’est pas à mon avis l’objectif principal de cette loi. En effet, certains modes d’utilisation du statut associatif posent réellement problème au regard de notre conception de la laïcité. Et je pense, de mon coté, que cette loi est surtout dirigée contre ces dérives... bien qu’imparfaite.
Bonne continuation à votre lettre si intéressante, Franck Charlery