Contrat d’engagement républicain : le désaccord des associations

Publié le

Contrat d'engagement républicain : le désaccord des associations

Après un an d’opposition des associations, le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur au 1er janvier 2022. La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations et les fondations à souscrire un contrat d’engagement républicain dès lors qu’elles souhaitent obtenir un agrément d’Etat, une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique. Aux termes de ce contrat, les associations devront s’engager à respecter les principes (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Tous les commentaires

07-01-2022 par Franck Charlery

Bonjour,
Merci, article très intéressant et enrichissant. Je comprend la mise en garde sur la caractère "ne pas passer par la case judiciaire" qui pourrait effectivement, avec un pouvoir plus extrême par exemple, poser quelques problèmes. Par contre je trouve le "surtout" de "elle donne surtout à l’administration un pouvoir.." un peu exagéré car ce n’est pas à mon avis l’objectif principal de cette loi. En effet, certains modes d’utilisation du statut associatif posent réellement problème au regard de notre conception de la laïcité. Et je pense, de mon coté, que cette loi est surtout dirigée contre ces dérives... bien qu’imparfaite.
Bonne continuation à votre lettre si intéressante, Franck Charlery

Autres articles dans cette rubrique

Face à l’extrême-droite : la réponse citoyenne

Le second tour des élections législatives du 7 juillet dernier a montré un véritable sursaut du front républicain, empêchant ainsi la victoire annoncée du Rassemblement National. Dans cette séquence, il...

L’extrême-droite, une menace pour l’action associative et citoyenne

Dans un texte publié le 16 juin dans La Tribune Dimanche, à l’initiative du Mouvement associatif, 400 organisations associatives et de l’ESS alertent sur la menace que représente l’extrême-droite pour...

Courrier du Mouvement associatif au premier ministre sur l’état du monde associatif

Le Mouvement associatif et l’ensemble des réseaux qui le composent et qui agissent au quotidien partout en France vous sollicitent pour exprimer leur profonde inquiétude sur l’état du monde...

close