1ière bougie du contrat d’engagement républicain : l’heure du bilan

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1ière bougie du contrat d'engagement républicain : l'heure du bilan

Le 1er janvier 2022, le contrat d’engagement républicain entrait en vigueur. Un an après, Le Mouvement associatif organise un point presse pour un premier bilan des impacts de ce texte sur les associations. Depuis un an, toute association ou fondation souhaitant bénéficier de subventions publiques doit souscrire un contrat d’engagement républicain. Aux termes de ce contrat, imposé par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et défini par le décret n° (...)

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