1ière bougie du contrat d’engagement républicain : l’heure du bilan

Publié le

1ière bougie du contrat d'engagement républicain : l'heure du bilan

Le 1er janvier 2022, le contrat d’engagement républicain entrait en vigueur. Un an après, Le Mouvement associatif organise un point presse pour un premier bilan des impacts de ce texte sur les associations. Depuis un an, toute association ou fondation souhaitant bénéficier de subventions publiques doit souscrire un contrat d’engagement républicain. Aux termes de ce contrat, imposé par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et défini par le décret n° (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Webinaire "La mutualisation de l’emploi : quelques clés avant de se lancer"

Vous voulez en savoir plus sur la question de la mutualisation de l’emploi en général et sur les modalités de fonctionnement et de recours à un groupement d’employeurs en particulier ? Organisé en lien...

Plan d’économies de 10 milliards, le Mouvement associatif alerte sur la mise à mal des actions associatives

Les coupes budgétaires annoncées par le gouvernement vont toucher brutalement et drastiquement le non lucratif. Le Mouvement associatif alerte sur la mise à mal des actions associatives menées en...

close