Loi « confortant les principes républicains » (Dite "Loi contre le séparatisme" 2021)

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Deux ministres, deux approches de l’ESS

Depuis le dernier remaniement gouvernemental, suite aux élections législatives, l’ESS se trouve sous administration de Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire et...

Contrat d’engagement républicain : Le Mouvement associatif alerte

À la lecture des derniers évènements, Le Mouvement associatif réaffirme son opposition au contrat d’engagement républicain et s’alerte des premières dérives constatées. La semaine dernière, le Préfet de...

Comment la loi « séparatisme » a changé la vie des associations religieuses

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Député.e.s : abrogerez-vous la loi séparatisme et le contrat d’engagement républicain ?

Ce lundi 18 juillet 2022, une quarantaine d’associations (dont le CAC), de fédérations et de syndicats ont écrit un courrier collectif aux nouveaux députés pour leur demander l’abrogation de la loi...

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Libertés associatives en danger et dérives de la loi séparatisme : tentative ratée de dissolution d’un groupe antifasciste

Lundi 16 mai, le Conseil d’Etat a suspendu la dissolution de la GALE, le Groupe antifasciste de Lyon et Environs. Le ministère de l’Intérieur accusait les antifascistes ”d’inciter à la violence",...

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Colloque sur les libertés associatives

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Le vendredi 9 juin un colloque sur les libertés associatives est organisé par Thomas Dossus de 9h à 13h au Palais du Luxembourg (Sénat) LE PROGRAMME 9h15 : un mot d’introduction de Daniel Breuiller,...

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Webinaire "Contrat d'engagement républicain : De quoi s'agit-il ?"

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Loi séparatisme et contrat d’engagement républicain, un temps d’échange en visio pour décrypter les enjeux avec L.A. Coalition pour les libertés associatives Mercredi 24 novembre, 18h00-19h30 Le CAC...

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Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

Webinaire "Contrat d'engagement républicain, la liberté associative et syndicale menacée"

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