L’économie sociale et solidaire survivra-t-elle à la Loi Macron ?

Le projet de loi Macron va-t-il détricoter la loi Hamon ? Des signes tangibles semblent le montrer. Le droit préalable d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise est par exemple...

Que penser de la proposition de décret concernant l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ?

Sommaire Article 1er Article 3 Cette proposition de décret vient modifier entre autres l’article L3332-17-1 du code du travail, modifié par la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie...

Remise du rapport d’évaluation du droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise

Remise du rapport d’évaluation du droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise, par Fanny DOMBRE-COSTE, parlementaire en mission auprès d’Emmanuel MACRON et Carole...

Macron veut en finir avec la loi Hamon

Le ministre de l’Économie va revenir sur le droit préalable d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise, une mesure que l’ensemble du patronat rejette. Emmanuel Macron semble avoir...

Décret n° 2015-204 du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes ou paritaires

Le décret, pris en application de l’article 54 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, précise les conditions dans lesquelles les organismes mutualistes et...

Loi économie sociale et solidaire du 31/07/2014 : dates d’entrée en vigueur des principales mesures

Quand est ce que les mesures vont entrer en oeuvre ? Par quels moyens ? Lesquelles en premier ? Voici un pdf du calendrier de sortie prévue des mesures liées à la loi sur l’économie sociale et...

Intervention de Fanélie Carrey Conte en Commission sur le suivi de la Loi ESS

L’Economie sociale et solidaire, un secteur "créateur d’emplois" selon Benoît Hamon

Emission spéciale Tout Nouveau Tout Beau au Solilab

Intervention de Marie-Noëlle Lienemann dans la discussion générale sur la loi Economie Sociale et Solidaire

L’invité de France Inter du 13/07/13 "André Dupon, président du MOUVES"

Le Congrès des 10 ans de la loi ESS

Étape marquante dans l’histoire de l’ESS : Le Congrès des 10 ans de la loi ESS pour écrire les 10 prochaines années de l’ESS Deux ans après la République de l’ESS et l’adoption des “raisons d’agir de...

Table ronde : “ La Loi de l’Économie Sociale et Solidaire dite loi Hamon : quel constat, quelles évolutions ? ”

Cette table ronde sera animée par Cécile Galoselva, fondatrice et dirigeante d’ETIC-Foncièrement Responsable et Valentine Ambert, rédactrice spécialisée sur les enjeux de transition écologique chez...

Tables rondes "Développer le pouvoir transformateur de l’ESS"

Temps fort annuel du plaidoyer d’ESS France « 10 ans après la loi ESS, développer le pouvoir transformateur de l’ESS » Lundi 11 septembre 2023, de 17h à 20h Auditorium d’AÉMA Groupe 17-21 place Etienne...

Club des collectivités engagées pour l’ESS en Ile-de-France : ESS et coopérations territoriales

Le RTES et la CRESS Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France et avec le soutien de la MNT, organisent le club des collectivités engagées pour l’ESS en région...

Débat au Sénat "Situation et devenir de l’Économie Sociale et Solidaire"

Lors de sa séance publique du soir de mardi 2 mars 2021, à la demande du groupe Groupe écologiste - Solidarité et Territoires, le Sénat débattra sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie...

"L’entreprise d’intérêt général : mythe ou réalité ?"

L’utopie a changé de camp. L’utopie, c’est de croire qu’on peut continuer à se comporter de la même façon. Le réalisme, c’est de considérer que nous devons radicalement changer de comportement. La pauvreté...