Loi Cadre Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire (2014)

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Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d’activité et d’emploi et aux entrepreneurs salariés

Le décret définit les modalités d’organisation et de fonctionnement des coopératives d’activité et d’emploi. Il précise notamment les modalités d’accompagnement et de gestion de l’activité économique des...

Décret Loi ESS : 1ère étape vers un commerce équitable en France

Le décret d’application relatif à l’article 94 de la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 a été publié au journal officiel le 19 septembre et entrera en vigueur le 1er octobre 2015....

Le Premier ministre rappelle la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) de 2014, …mais ne dit pas un mot du projet de loi de finances pour 2016

La FEHAP a pris connaissance de la lettre et de la circulaire du Premier ministre, en date du 29 septembre 2015, sur les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Sans...

Communiqué du PCF ESS "Martine Pinville au village ESS de la fête de l’Humanité"

Les animateurs du secteur Economie sociale et solidaire du Pcf ont pu rencontrer la nouvelle secrétaire d’Etat chargé de l’Economie sociale et solidaire, Mme Martine Pinville, le samedi 12 septembre...

Tout savoir et tout comprendre sur la loi "Economie sociale et solidaire" de 2014

Avez-vous déjà entendu parler de l’Économie Sociale et Solidaire ? Ou de son abréviation en trois lettres : « ESS » ? C’est une partie de notre économie, qui a quelque chose de particulier, qui rassemble...

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Emission spéciale Tout Nouveau Tout Beau au Solilab

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Le Congrès des 10 ans de la loi ESS

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Étape marquante dans l’histoire de l’ESS : Le Congrès des 10 ans de la loi ESS pour écrire les 10 prochaines années de l’ESS Deux ans après la République de l’ESS et l’adoption des “raisons d’agir de...

Table ronde : “ La Loi de l'Économie Sociale et Solidaire dite loi Hamon : quel constat, quelles évolutions ? ”

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Cette table ronde sera animée par Cécile Galoselva, fondatrice et dirigeante d’ETIC-Foncièrement Responsable et Valentine Ambert, rédactrice spécialisée sur les enjeux de transition écologique chez...

Tables rondes "Développer le pouvoir transformateur de l'ESS"

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Temps fort annuel du plaidoyer d’ESS France « 10 ans après la loi ESS, développer le pouvoir transformateur de l’ESS » Lundi 11 septembre 2023, de 17h à 20h Auditorium d’AÉMA Groupe 17-21 place Etienne...

Club des collectivités engagées pour l'ESS en Ile-de-France : ESS et coopérations territoriales

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Le RTES et la CRESS Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France et avec le soutien de la MNT, organisent le club des collectivités engagées pour l’ESS en région...

Débat au Sénat "Situation et devenir de l'Économie Sociale et Solidaire"

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Lors de sa séance publique du soir de mardi 2 mars 2021, à la demande du groupe Groupe écologiste - Solidarité et Territoires, le Sénat débattra sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie...

"L'entreprise d'intérêt général : mythe ou réalité ?"

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L’utopie a changé de camp. L’utopie, c’est de croire qu’on peut continuer à se comporter de la même façon. Le réalisme, c’est de considérer que nous devons radicalement changer de comportement. La pauvreté...

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