Jusqu’à présent, parmi les organismes d’assurance, la position des institutions de prévoyance vis-à-vis de la médiation apparaissait de plus en plus isolée dans un contexte général invitant à la mise en place de modes alternatifs de règlement des conflits. Depuis le 20 septembre, elles disposent d’un dispositif de médiation qui leur est propre. Professeur des universités et avocat, Xavier Lagarde a été nommé Médiateur du CTIP par le Conseil du CTIP en mars 2010.

Quel est l’objectif de la médiation mise en place par le CTIP ?

La médiation constitue principalement une voie d’accès au droit, dans un contexte amiable et un délai raisonnable. Le rôle du médiateur est en effet d’apporter une appréciation juridique indépendante concernant un conflit entre une institution de prévoyance et un participant. C’est une solution rapide, souple et surtout peu onéreuse pour des différends pouvant parfois porter sur des enjeux modestes.

En même temps, le médiateur est susceptible de faire prévaloir des considérations d’équité. En effet, l’application stricte du droit peut, dans certains cas, entraîner des injustices difficilement acceptables humainement.