Des réponses à vos questions sur l’article 14 de l’ANI du 11 janvier 2008 sur les mécanismes de maintien des garanties santé et prévoyance d’entreprise

Publié le 12 mai 2009 en accès
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L’article 14 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a mis en place un mécanisme de maintien des garanties santé et prévoyance d’entreprise. Tout salarié venant de perdre son emploi et ayant droit à une allocation d’assurance chômage, et qui bénéficiait d’une couverture complémentaire au sein de son entreprise, pourra ainsi continuer à en bénéficier pendant une certaine période.

- Quels sont les garanties et les contrats concernés ?
- Quelle est la durée de la portabilité des garanties ?
- Quels sont les modes de rupture du contrat de travail concernés ?
- Quel financement ?

Quand l’article 14 entre-t-il en vigueur ?

Initialement prévue au 20 janvier 2009, l’entrée en vigueur de l’article 14 de l’ANI a été reportée au plus tard au 1er mai 2009 par un avenant du 12 janvier 2009. L’arrêté d’extension de cet avenant a été publié le 20 mars 2009.

Ce report sera mis à profit par les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national interprofessionnel pour apporter des éléments techniques utiles à leur mise en oeuvre.

Source : La suite de l’article par ici...


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