A la suite des débats avec les délégués du groupe MGEN, Thierry Beaudet, le président de la mutuelle, a proposé une synthèse des réflexions concernant les impacts de l’ANI et de sa transcription législative.
« Les intentions des négociateurs de l’ANI sont éminemment louables. Ils se sont attachés à obtenir des nouveaux droits, importants, pour les salariés. Nous n’en avons jamais douté. Nous nous félicitons également du fait que le dialogue social ait été réactivé : rien ne pourrait se faire sans les organisations syndicales.
Pour autant, cela ne nous interdit pas d’analyser les conséquences sur l’architecture de notre système d’Assurance-maladie obligatoire et sur la mutualité. Nous sommes dans le monde de l’après-ANI.
Nous assistons à un changement profond de système. Nous pouvons craindre que l’ANI offre un cadre de déversement des futurs désengagements de l’Assurance-maladie obligatoire vers l’Assurance-maladie complémentaire. Nous pouvons craindre que le pilier de notre système en devienne le plancher. L’Assurance-maladie obligatoire est le système le plus efficace, le plus efficient, le plus performant, tout simplement parce qu’il organise l’assiette de mutualisation la plus large. Pourtant, pour les exclus de l’ANI, il semblerait que l’on renonce à l’organisation d’une solidarité nationale, en amont, dans le cadre de l’Assurance-maladie obligatoire, et que l’on s’attache plutôt à installer, en aval, des filets de sécurité tels que l’ACS et la CMU-C.
Ce changement interroge notre mission de mutualistes. Nous devons inviter nos interlocuteurs à se poser, avec nous, la question suivante : qu’est-ce qu’une bonne complémentaire ?
Une bonne complémentaire, c’est une complémentaire qui rembourse des soins utiles, qui ne rembourse pas des actes médicaux ou des honoraires sans tact ni mesure et qui organise des mécanismes de solidarité. Par exemple, avec des cotisations qui tiennent compte des revenus ou la garantie d’un taux de redistribution élevé.
Nous avons un instrument pour cela : les contrats solidaires et responsables. Le gouvernement souhaite les redéfinir. C’est effectivement une nécessité : les principes qui les régissent sont très insuffisamment solidaires et responsables. Nous considérons qu’il faut en trouver de nouveaux, qui permettent de distinguer les contrats qui jouent le jeu de ceux qui ne le jouent pas, et la fiscalité devra en tenir compte.
Le groupe MGEN redoute que ce ne soit pas le chemin pris. C’est sur les principes des contrats qu’il faut travailler et non sur les contenus des garanties. Or c’est déjà la tentation, avec la définition d’un panier de soins minimum, qui pourrait constituer un panier de référence des contrats solidaires et responsables.
Pour nous, le vrai sujet n’est pas tant l’accès à la complémentaire santé que l’accès aux soins, pas tant les remboursements proposés aux adhérents que leur reste à charge. Militants de l’Assurance-maladie obligatoire, nous sommes convaincus que nous avons un rôle à jouer pour limiter efficacement les restes à charge. Notre participation à la régulation de l’offre de soins doit, pour cela, être reconnue. Il est donc une autre modification législative nécessaire, celle rendant possibles les conventionnements de professionnels de santé par les mutuelles. »