Mutuelles d’entreprise : un chèque santé pour les contrats précaires

Publié le 12 janvier 2016 en accès
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Depuis le 1er janvier, un chèque santé est versé par les entreprises aux salariés précaires, en remplacement de leur participation mensuelle au contrat collectif obligatoire.

De quel dispositif les salariés les plus précaires vont-ils bénéficier dans le cadre de la mise en place de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, effective depuis le 1er janvier 2016 ? Un décret, publié le 31 décembre, précise les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle de l’entreprise, ainsi que les modalités du chèque santé, qui sera versé en compensation aux contrats précaires.
Qui peut en bénéficier ?

Les salariés, dont la durée du contrat de travail ou de mission est inférieure ou égale à trois mois, et les salariés à temps partiel dont la durée de travail est inférieure ou égale à quinze heures par semaine.

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