Nouvelle brèche dans la loi Evin

Publié le

Nouvelle brèche dans la loi Evin

"Assaut après assaut, alcooliers et industrie viticole finiront-ils par avoir raison de la loi Evin ?", interroge Le Monde (page 9). Une interrogation prémonitoire au vote de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée. Examinant le projet de loi santé, pour une deuxième lecture, celle-ci a adopté un amendement assouplissant la loi Evin à une écrasante majorité, avec l’accord du gouvernement, ministre de la Santé exceptée, rapportent Les Echos (page 2).

Objectif : "clarifier" la loi Evin, afin que les contenus consacrés à une "région de production ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique" ne soient pas considérés comme de la publicité. En septembre, lors de l’examen en première lecture, une soixantaine de parlementaires de la majorité, issus de régions viticoles, avaient signé un appel au président de la République en faveur d’une modification de la loi, rappelle Le Monde.

Source : La suite de l’article...

Autres articles dans cette rubrique

Généraliser la prévoyance à tous les salariés du privé, Stéphane Viry présente sa proposition de loi

Offrir un filet de sécurité à tous les salariés du privé et à leur famille en cas d’accident du travail, d’invalidité ou de décès : tel est l’objectif de Stéphane Viry. Ce député des Vosges a déposé une...

Dépenses de santé en hausse constante et nouvelle taxe : des contraintes fortes pour les mutuelles… et leurs adhérents

Les dépenses de santé, couvertes par la Sécurité sociale comme par les mutuelles, augmentent continuellement depuis 15 ans : vieillissement de la population, maladies chroniques, innovations… Après...

close