Pour les bénéficiaires de l’ACS, les professionnels de santé pourront choisir de pratiquer le tiers payant intégral en lien direct avec un organisme complémentaire. Cette mesure résulte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 définitivement adopté le 1er décembre. Les modalités du dispositif seront précisées par décret.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été définitivement adopté le 1er décembre par l’Assemblée nationale. Ce texte acte l’élargissement du tiers payant intégral aux bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) afin d’améliorer l’accès aux soins.
Le tiers payant est une mauvaise réponse pour le patient (car à§à ne lui apporte qu’une neutralité de trésorerie) pour la société (coà »t de l’abandon des franchise 800 Millions d’euros) et pour les praticiens de santé (coà »t à 28% de l’acte)... une belle infographie résume le problème http://tiers-payant.org/blog/2014/12/tiers-payant-generalise-carte-sante-debit-differe mieux vaut passer à la carte santé à débit différé !