Solvabilité 2 : transparence renforcée pour la gestion d’actifs des mutuelles

Publié le 7 mars 2016 en accès
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Depuis l’entrée en vigueur des normes prudentielles Solvabilité 2 au 1er janvier 2016, les mutuelles doivent satisfaire de nouvelles obligations de détention de fonds propres et doivent fournir à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) des informations plus détaillées que précédemment sur leurs actifs.

Les critiques sur les fonds propres des mutuelles sont – au mieux – le fruit de l’ignorance du cadre législatif dans lequel elles évoluent et de leurs pratiques en termes de placements. Prenons l’exemple des nouvelles normes prudentielles Solvabilité 2, applicables depuis le 1er janvier 2016. Cette nouvelle législation impose aux assureurs de satisfaire de nouveaux critères prudentiels. Désormais, il leur faut détenir suffisamment de fonds propres pour faire face à l’ensemble des risques auxquels sont exposés les organismes d’assurance : le risque assurantiel, le risque opérationnel, le risque de contrepartie et le risque de marché dans la mesure où les placements représentent 80% du bilan des mutuelles. Ce niveau de fonds propres requis est l’objet du calcul du SCR (Solvency Capital Requirement) (lire encadré) correspondant à "l’agrégation" des SCR souscription, SCR opérationnel, SCR contrepartie et SCR marché.

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