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Budget de la Sécu : décryptage critique d’Etienne Caniard

Publié le 19 novembre 2013 en accès	Commentaire(s) :

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Concerne les mutuelles

Etienne Caniard

Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)

Loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

Mutuelles relevant du code de la Mutualité

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Les députés ont achevé vendredi l’examen des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Ils voteront demain l’ensemble du texte, qui concerne les mutualistes sur de nombreuses mesures. Ainsi, le projet augmente la taxe sur les contrats de complémentaires non-responsables de 9 à 14% mais n’allège pas la fiscalité des contrats responsables et solidaires, exonérés jusqu’en 2010 pour en faciliter l’accès au plus grand nombre.

Le PLFSS renvoie également à des textes réglementaires la rénovation tant attendue du contenu de ces contrats, tout en posant déjà le principe d’un encadrement des prises en charge des dépassements d’honoraires et des frais d’optique, indiquent Les Echos (page 2).

Source : La suite de l’article par ici...

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Articles de l'année 2014 :

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Articles de l'année 2013 :

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* Projet de loi sur l’économie sociale et solidaire : la Mutualité Française appelle à la poursuite rapide de la discussion parlementaire

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Articles de l'année 2012 :

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* "Trop, c’est trop" : face à des attaques répétées, la Mutualité Française a décidé de porter plainte pour diffamation

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Articles de l'année 2011 :

* Mutuelles : la santé face à l’argent

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* Elections de 2012 : inscrivez-vous au premier débat sur la santé du 16 novembre en Bourgogne !

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Articles de l'année 2010 :

* Quels rôles pour les mutuelles aujourd’hui ?

* Mutualité Française : "L’élection présidentielle de 2012 nous donne l’occasion de prendre l’initiative"

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* MUTLOG, la mutuelle du logement, lance une nouvelle offre d’assurance emprunteur, PRIMUS et ALTUS, deux produits dédiés aux 18-65 ans

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Articles de l'année 2008 :

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* Budget de la Sécu : les députés adoptent la taxe sur les mutuelles

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Articles de l'année 2007 :

* Fêtes de fin d’année : ayez le réflexe éthylotest !

* Contraception : 40 ans après la pilule

* Un étudiant sur quatre souffre de difficultés psychologiques

* Sida : restez vigilants

* Le Parlement adopte définitivement les franchises médicales

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Articles de l'année 2006 :

* Accord-cadre entre la Mutualité Française et l’ANPAA sur l’addictologie

* La Mutualité Française lance une nouvelle campagne de communication institutionnelle

* « C’est un mauvais coup porté à la solidarité »

* La Mutualité Française s’exprime concernant les médicaments déremboursés

* Quand le marketing joue avec les mots

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Articles de l'année 2005 :

* L’absence de statut européen inquiète les mutuelles

* Sécurité sociale L’attaque frontale...

* Assurance-maladie : premier bilan de santé après réforme

* Les mutuelles ne rembourseront pas les dépassements d’honoraires

Articles de l'année 2004 :

* Mutualité, FFSA et Cetip d’accords sur projet d’union des complémentaires

* La Mutualité critique le retour du paritarisme "pur et dur" à Cnam et Uncam

* Une trop grande place aux patrons

* Davant (Mutualité) "inquiet" de la mise en place du pilotage de la sécu

* Signature d’un accord entre la Ligue Nationale contre le Cancer et la Mutualité Française

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