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Budget de la Sécu : décryptage critique d’Etienne Caniard

Publié le 19 novembre 2013 en accès	Commentaire(s) :

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Concerne les mutuelles

Etienne Caniard

Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)

Loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

Mutuelles relevant du code de la Mutualité

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Les députés ont achevé vendredi l’examen des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Ils voteront demain l’ensemble du texte, qui concerne les mutualistes sur de nombreuses mesures. Ainsi, le projet augmente la taxe sur les contrats de complémentaires non-responsables de 9 à 14% mais n’allège pas la fiscalité des contrats responsables et solidaires, exonérés jusqu’en 2010 pour en faciliter l’accès au plus grand nombre.

Le PLFSS renvoie également à des textes réglementaires la rénovation tant attendue du contenu de ces contrats, tout en posant déjà le principe d’un encadrement des prises en charge des dépassements d’honoraires et des frais d’optique, indiquent Les Echos (page 2).

Source : La suite de l’article par ici...

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