Pause fiscale ? Pas pour les mutuelles !

Publié le 28 octobre 2013 en accès
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C’est aujourd’hui que les députés entament l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Pendant toute la semaine, annoncent Les Echos (page 2), "trois taxes très controversées vont focaliser les débats" : la refonte des taxes sur les produits de placements qui vise à dégager 600 millions d’euros ; le prélèvement de 1 euro par litre vendu de boisson énergisante (60 millions d’euros de recettes possibles) ; le détournement de la taxe sur les retraites initialement destinée à améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

Un amendement gouvernemental pourrait également susciter des remous, observe L’Opinion (page 4). Discuté hier soir au sein de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, cet amendement vise à rétablir les "clauses de désignation" qui ont pourtant été censurées par le Conseil constitutionnel en juin dernier. Pour ce faire, le gouvernement mise sur la fiscalité et sur la possibilité pour les branches "non plus de désigner, mais de recommander un ou des organismes d’assurance".

Source : La suite de l’article par ici...


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