PLFSS 2023 : vote au Sénat d’une taxation injuste et (...)

PLFSS 2023 : vote au Sénat d’une taxation injuste et injustifiée sur les contrats santé

Publié le 16 novembre 2022 en accès réservé aux abonné.e.s	Commentaire(s) :

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Concerne les mutuelles

Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)

Loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

Mutuelles relevant du code de la Mutualité

Taxe de solidarité additionnelle (TSA)

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Articles de l'année 2023 :

* Les Libéraux de Santé et les 3 fédérations de complémentaires santé avancent sur les solutions de dispense d’avance de frais

* Les angles morts du projet de réforme des retraites : la santé et la prévoyance

* La Mutualité Française et la Ligue contre le cancer s’associent pour déployer les soins de support

* Le fonds Mutuelles Impact rejoint par la Banque des Territoires et plusieurs collectivités territoriales

* Des taxes et des prélèvements importants pour les mutuelles

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Articles de l'année 2022 :

* Mutuelles Impact : Mindday prend soin du bien-être mental des salariés

* Assurance-vie et plan épargne-retraite : la Mutualité Française s’engage pour plus de transparence

* Situation financière des mutuelles :des charges maîtrisées dans un contexte dedynamique forte des dépenses de santé

* Portrait de Colette financée par le fonds Mutuelles Impact

* Tarifs de l’énergie et délestages électriques : les maisons et centres de santé doivent être protégés !

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Articles de l'année 2021 :

* Bâtissons des futurs solidaires, Eric CHENUT : l’orientation de la mutualité pour les 5 prochaines années

* Un avis sur l’aide, l’entraide et les solidarités remis par une conférence de citoyens

* Présidentielle 2022 : la Mutualité Française invite les candidats à un Grand Oral le 1er mars 2022 #GrandOralPlacedelaSanté

* Des dépenses de santé en forte croissance pour les mutuelles

* Transformer l’accompagnement du Grand âge et de la perte d’autonomie grâce au dispositif renforcé à domicile et aux nouvelles missions Hors les murs des EHPAD

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Articles de l'année 2020 :

* Les mutuelles baissent leurs frais de gestion et assurent une meilleure redistribution des cotisations à leurs adhérents

* La Mutualité Française lance Mutuelles Impact, le 1er fonds d’investissement à impact social et environnemental dédié à la santé et au médico-social

* 100 % santé : pour que le tiers-payant fonctionne vraiment, la Mutualité Française demande l’extension de l’obligation aux professionnels de santé

* PLFSS 2021 – Le forfait urgences : une réforme peu lisible et inappropriée dans la période de crise sanitaire et sociale

* Observatoire de la santé 2020 – Accès aux soins : les inégalités territoriales ne sont pas une fatalité

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Articles de l'année 2019 :

* Pacte du pouvoir de vivre : la Mutualité s’engage dans le tour de France

* La Mutualité Française lance une campagne de communication pour valoriser le rôle majeur des mutuelles dans l’accès aux soins #UneVraieMutuelle

* Budget 2020 de la sécu : douze organisations montent au créneau

* PLFSS 2020 : la Mutualité Française exprime un avis défavorable

* La santé des femmes victime des représentations sociales

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Articles de l'année 2018 :

* La Mutualité Française propose d’avancer la réforme du reste à charge zéro à 2019

* Quand les mutuelles sont taxées, le pouvoir d’achat des Français se dégrade

* Vos mutuelles au cœur de la société : 150 ans d’innovation

* Reste à charge zéro : la mise au point de la Mutualité Française

* Une exposition photo met à l’honneur l’histoire des mutuelles du XIXe siècle à nos jours

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Articles de l'année 2017 :

* Reste à charge zéro : les pistes de réflexion de la Mutualité Française

* Santé des étudiants : une action de prévention organisée le 17 octobre

* Thierry Beaudet : « Faire payer les mutuelles, c’est faire payer les Français »

* La Mutualité Française lance « Place de la Santé – L’Observatoire » afin de nourrir le débat public

* PLFSS : la réaction de la Mutualité Française

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Articles de l'année 2016 :

* Mutualité Française : les petites mutuelles voient leur place renforcée dans la gouvernance de la Fédération

* Nouveau Code de la Mutualité : Thierry Beaudet salue une réforme clé pour les mutuelles

* Thierry Beaudet : accorder aux mutuelles un rôle à la hauteur de leur financement

* Présidentielle 2017 : lancement de PlacedelaSanté.fr, un site participatif pour décrypter les programmes et interpeller les candidats

* François Fillon détaille son programme santé

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Articles de l'année 2015 :

* Droit à l’oubli et cancer : la fin de la « double peine »

* La nouvelle rédaction de l’article 21 du PLFSS ne règle absolument rien

* Où en est-on de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises ?

* La Mutualité Française prend acte de l’évolution de l’article 21 du PLFSS 2016

* Conseil économique, social et environnemental (CESE) : nouvelle mandature

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Articles de l'année 2014 :

* Economie sociale et solidaire : un potentiel de 114.000 embauches annuelles pour les jeunes

* Statut de mutuelle européenne : la Mutualité Française demande au président de la Commission de respecter ses engagements pour une Europe sociale

* "Militer dans une société de personnes : une évidence"

* Tiers payant et ACS : les médecins auront le choix

* Violences contre les femmes : "On ne voit souvent que la partie émergée de l’iceberg"

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Articles de l'année 2013 :

* L’Union des groupements employeurs mutualistes et la Mutualité Française signent un accord de partenariat avec l’Académie de Paris

* Les réseaux de soins des mutuelles enfin autorisés

* La Mutualité Française prend acte avec satisfaction de la décision du Conseil Constitutionnel qui invalide le dispositif relatif aux "clauses de recommandation"

* Budget de la Sécu : décryptage critique d’Etienne Caniard

* Projet de loi sur l’économie sociale et solidaire : la Mutualité Française appelle à la poursuite rapide de la discussion parlementaire

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Articles de l'année 2012 :

* Frais de gestion des mutuelles : Vrai/Faux

* Feu vert des députés sur les réseaux de soins

* Les mutuelles défendent leurs réseaux

* "Trop, c’est trop" : face à des attaques répétées, la Mutualité Française a décidé de porter plainte pour diffamation

* Réseaux de soins conventionnés : Vrai/Faux

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Articles de l'année 2011 :

* Mutuelles : la santé face à l’argent

* Générations mutualistes, le réseau famille de la Mutualité Française, a lancé en novembre son site Internet

* Signez la pétition contre la taxe santé lors des manifestations du 13 décembre

* Elections de 2012 : inscrivez-vous au premier débat sur la santé du 16 novembre en Bourgogne !

* Accès aux soins des plus démunis : Médecins du monde prédit un "krach sanitaire"

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Articles de l'année 2010 :

* Quels rôles pour les mutuelles aujourd’hui ?

* Mutualité Française : "L’élection présidentielle de 2012 nous donne l’occasion de prendre l’initiative"

* Mutualité Française : Jean-Pierre Davant salue un mouvement "uni et reconnu"

* Concours de création de vidéo pour la Mutuelle Générale de Paris

* MUTLOG, la mutuelle du logement, lance une nouvelle offre d’assurance emprunteur, PRIMUS et ALTUS, deux produits dédiés aux 18-65 ans

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Articles de l'année 2009 :

* Les convergences des systèmes de santé français et américain

* Nouvel assaut de Leclerc sur les médicaments

* [Mutuelle Santé] Jean-Martin Cohen Solal, nouveau directeur général de la Mutualité Française

* Mieux comprendre la vaccination contre la grippe A

* Grippe A/H1N1 : l’Etat se prépare pour une pandémie cet automne

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Articles de l'année 2008 :

* Testez vos connaissances sur les médicaments génériques

* Connaissez-vous vraiment les valeurs de votre mutuelle ?

* Comment les laboratoires freinent le développement des médicaments génériques

* Sida : "La course au vaccin sera longue"

* Budget de la Sécu : les députés adoptent la taxe sur les mutuelles

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Articles de l'année 2007 :

* Fêtes de fin d’année : ayez le réflexe éthylotest !

* Contraception : 40 ans après la pilule

* Un étudiant sur quatre souffre de difficultés psychologiques

* Sida : restez vigilants

* Le Parlement adopte définitivement les franchises médicales

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Articles de l'année 2006 :

* Accord-cadre entre la Mutualité Française et l’ANPAA sur l’addictologie

* La Mutualité Française lance une nouvelle campagne de communication institutionnelle

* « C’est un mauvais coup porté à la solidarité »

* La Mutualité Française s’exprime concernant les médicaments déremboursés

* Quand le marketing joue avec les mots

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Articles de l'année 2005 :

* L’absence de statut européen inquiète les mutuelles

* Sécurité sociale L’attaque frontale...

* Assurance-maladie : premier bilan de santé après réforme

* Les mutuelles ne rembourseront pas les dépassements d’honoraires

Articles de l'année 2004 :

* Mutualité, FFSA et Cetip d’accords sur projet d’union des complémentaires

* La Mutualité critique le retour du paritarisme "pur et dur" à Cnam et Uncam

* Une trop grande place aux patrons

* Davant (Mutualité) "inquiet" de la mise en place du pilotage de la sécu

* Signature d’un accord entre la Ligue Nationale contre le Cancer et la Mutualité Française

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