Contrats responsables : la Mutualité réclame une baisse de la taxe

Publié le

Contrats responsables : la Mutualité réclame une baisse de la taxe

La Mutualité Française a clôturé le 27 septembre ses Journées de rentrée. A cette occasion, son président a demandé, au nom du mouvement mutualiste, une diminution de la taxe santé qui pèse sur les contrats responsables des mutuelles. En alourdissant le prix des complémentaires santé, cette taxation aggrave les difficultés d’accès aux soins, a fait valoir Etienne Caniard à l’adresse du gouvernement.

La taxe sur les contrats non responsables doit être augmentée, mais il est impératif aussi de diminuer le taux pour ceux qui respectent les critères" : c’est sans détour que le président de la Mutualité Française demande à la ministre des Affaires sociales et de la Santé de baisser la taxe sur la santé (TSCA) qui pèse aujourd’hui à hauteur de 7% sur les contrats responsables et solidaires des mutuelles.

Intervenant le 26 septembre aux Journées de rentrée de la Mutualité Française, Marisol Touraine a rappelé les grandes lignes de la refonte qu’elle entend engager à l’occasion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Aujourd’hui, a-t-elle expliqué, les contrats responsables sont, en termes de remboursement, définis de "manière négative", par des exclusions de prise en charge.

Source : La suite de l’article par ici...

Autres articles dans cette rubrique

Résultats 2024 du Baromètre satisfaction : Les crèches mutualistes, un choix gagnant pour l’équilibre vie professionnelle-familiale selon 98% des familles

Avec une participation record, le baromètre de satisfaction des familles 2024 [1] confirme la position d’acteur clé de la Mutualité Française sur le secteur de la petite enfance. Que ce soit pour la...

Les JO sont « bons pour la santé » (Un sondage de la Mutualité Française en partenariat avec ODOXA)

Paris 2024 va inciter les Français à faire du sport… Or, notre Observatoire le montre : la corrélation entre pratique sportive et bonne santé est spectaculaire. Paris 2024 va inciter les Français à...

Observatoire Sport-Santé : favoriser durablement l’activité physique au bénéfice de la santé

La Mutualité Française, engagée depuis longtemps dans la promotion de l’activité physique et le Sport-Santé, saisit l’opportunité des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 pour consacrer...

close