Tiers payant : les médecins doivent « prendre leurs responsabilités »

Publié le 26 janvier 2016 en accès
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Les complémentaires santé et l’assurance maladie obligatoire poursuivent leurs travaux pour proposer une solution simple de tiers payant intégral, explique le président de la Mutualité Française dans de nombreux médias. Ensuite, ce sera aux médecins de "prendre leurs responsabilités", estime Etienne Caniard. Une prise en otage du tiers payant se ferait, selon lui, "au détriment des patients".

Saisi par des parlementaires de l’opposition, le Conseil constitutionnel a décidé, jeudi 21 janvier 2016, de censurer partiellement la généralisation du tiers payant, mesure phare de la loi santé portée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Plus précisément, il valide le tiers payant obligatoire pour la part de l’assurance maladie, mais censure la mise en place de cette dispense d’avance de frais concernant la part complémentaire de la consultation médicale. Principal motif : "Le législateur n’a pas suffisamment encadré ce dispositif et a ainsi méconnu l’étendue de sa propre compétence."

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