Le 3 octobre 2013, Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales (Igas), a remis à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, un rapport sur "la gouvernance et l’utilisation des données de santé". Ce rapport préconise l’ouverture des données du système d’information interrégimes de l’assurance-maladie (Sniiram) ainsi qu’une évolution de la gouvernance de l’accès aux données de santé s’appuyant sur un Haut conseil des données de santé doté d’un conseil scientifique et placé sous l’égide du ministère de la santé.

A la réception de ce rapport, la ministre a pris la décision de confier au directeur de la Drees la mise en œuvre de ses recommandations, tout en appelant à l’ouverture d’un débat public.

Dès 2003, la Mutualité Française a régulièrement pris position pour l’ouverture des données de santé assortie du strict respect de leur confidentialité et d’une exploitation non mercantile. Ces données du Sniiram qui concernent l’offre et la consommation de soins des assurés sociaux, leur montant comme leur description, donnent en effet une vision globale du recours de la population à notre système de santé et renseignent avec précision sur la nature des dépenses de santé des Français.