Dernière publication :

Mutuelles relevant du code de la Mutualité

Mutuelles relevant du code de la Mutualité

Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles. L’alinéa I de l’Article L111-1 définit ainsi une mutuelle : « Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif […] ». L’acquisition du statut n’est acquise qu’après immatriculation auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité.

Sites associés
(Il manque un site dans cette rubrique et vous en connaissez un ?)

Articles dans cette rubrique

Quelles perspectives pour le modèle mutualiste ?

Quelles perspectives pour le modèle mutualiste ? Ce sont de multiples visions autour des modèles que les différents pays de la francophonie que nous vous proposons de découvrir au travers de notre...

"Batissons des futurs solidaires" Charlotte Syney-Lange et Edouard Delruelle

Saviez-vous qu’en 1920 les Français ne voulaient pas entendre parler d’un système de retraite obligatoire ? Pas plus que d’un système de protection sociale pour tous ? Au travers de l’histoire de la...

Qui veut tuer les mutuelles ?

Qui veut tuer les mutuelles ? C’est une question sans doute provocante, mais qui a, en tout cas , trois mérites : elle souligne la gravité de la menace extérieure qui pèse sur les mutuelles de...

Smacl santé devient Territoria mutuelle

Le nouveau nom a été officialisé mardi 2 mai à Paris puis ce mercredi en fin d’après-midi au siège niortais de la Fédération nationale de la Mutualité française. Présidé par Robert Chiche, la Société...

Unéo, GMF et la MGP lancent Unéopôle, leur pôle défense et sécurité

GMF (Covéa), la Mutuelle générale de la police (MGP) et Unéo, la mutuelle santé des militaires, actent leur partenariat en donnant naissance à l’union de groupe mutualiste (UGM) Unéopôle. Un pôle de...

Derniers Articles

Webinaires CAC-RNMA "Face aux attaques des libertés associatives ­"

Le RNMA, en partenariat avec le Collectif des Associations Citoyennes et LA Coalition, propose un cycle de webinaires visant à explorer les leviers possibles de renforcement le monde associatif....

Ukraine : la guerre aggrave le sexisme et les violences de genre

Alors que presque deux ans se sont écoulés depuis l’escalade de la guerre, et que 40 % de la population ukrainienne est en besoin d’aide humanitaire, Plan International alerte sur le renforcement des...

La CCMSA et la CPR renouvellent leur partenariat en matière de prévention santé

Pour la troisième année consécutive, François-Emmanuel Blanc directeur général de la CCMSA, et Pierre Robin, directeur général de la CPR (Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire),...

Vie à domicile : un excellent rapport du Haut Conseil de l’Age

Le Haut Conseil de l’Age vient de publier un rapport « Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile ». L’AD-PA a largement contribué à ce rapport qu’elle considère d’excellente qualité dans son...

Handicap et élections européennes : parlons-en !

À quelques mois des élections européennes, qui auront lieu le 9 juin 2024, des personnes accompagnées par l’Adapei 69, membre du réseau Unapei, ont décidé d’aller à la rencontre des institutions...

Perspectives d’une Proposition de loi n° 235 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative...

Une proposition loi adoptée en première lecture le 31 janvier 2024 soutient l’engagement et simplifie la vie associative, en facilitant l’accès à la formation des bénévoles et en assouplissant leur...

Cancer du sein : Pour une reconnaissance de l’exposition à certains risques professionnels

La CFDT a demandé à l’Anses (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) de conduire une étude sur les liens entre les cancers du sein et les expositions à certains risques professionnels. Cette saisine est...

close