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Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles. L’alinéa I de l’Article L111-1 définit ainsi une mutuelle : « Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif […] ». L’acquisition du statut n’est acquise qu’après immatriculation auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité.
Avec la Chaire Aix Marseille le 12/12/2024 : Participez à une journée de découverte et d’échanges autour de la mutualité et de l’innovation en santé ! Rejoignez-nous pour explorer des solutions...
Alors que l’autorisation du Glyphosate a été prolongée en novembre dernier de 10 ans par l’Union Européenne, l’objectif de diminution de 50% de l’utilisation des pesticides dans le cadre du pacte vert...
Quelles perspectives pour le modèle mutualiste ? Ce sont de multiples visions autour des modèles que les différents pays de la francophonie que nous vous proposons de découvrir au travers de notre...
Si la question nous intéresse aujourd’hui, c’est que le modèle du mutualisme est confronté à des défis suffisamment significatifs pour qu’on s’inquiète de savoir si les transformations en cours se...
Saviez-vous qu’en 1920 les Français ne voulaient pas entendre parler d’un système de retraite obligatoire ? Pas plus que d’un système de protection sociale pour tous ? Au travers de l’histoire de la...
Qui veut tuer les mutuelles ? C’est une question sans doute provocante, mais qui a, en tout cas , trois mérites : elle souligne la gravité de la menace extérieure qui pèse sur les mutuelles de...
Mutuelle Entrain, 1er réseau d’agences mutualiste cheminot, est historiquement impliquée sur les thématiques de santé et de prévention. Aujourd’hui, elle confirme son choix de dépasser son action de...
Conformément aux engagements pris par le Président de la République, la question du rattachement des étudiants au régime général de sécurité sociale est actuellement en cours de discussion autour de la...
Le nouveau nom a été officialisé mardi 2 mai à Paris puis ce mercredi en fin d’après-midi au siège niortais de la Fédération nationale de la Mutualité française. Présidé par Robert Chiche, la Société...
GMF (Covéa), la Mutuelle générale de la police (MGP) et Unéo, la mutuelle santé des militaires, actent leur partenariat en donnant naissance à l’union de groupe mutualiste (UGM) Unéopôle. Un pôle de...
La spécificité de ces trois mutuelles est de couvrir principalement des personnels en uniforme Les trois mutuelles Unéo, Intériale et MGP qui couvrent des fonctionnaires en uniforme étudient la...
Nadia, brutalement licenciée à quelques années de la retraite, témoigne dans cet épisode de Espèce de chômeur ! de sa lutte pour retrouver une place sur le marché du travail. Entre désillusion face aux...
Bien vieillir, petite enfance, accès aux soins, à l’alimentation et aux mobilités, développement culturel et sportif, prévention et gestion des déchets, énergies renouvelables, numérique responsable,...
Avec le lancement de sa nouvelle SCA « Foncière Bellevilles », labellisée FAIR Finansol et agréée ESUS, Bellevilles — fondée en 2019 — ambitionne de mobiliser 60 millions d’euros d’épargne citoyenne et de...
L’Union pour le Réemploi Solidaire dénonce les décisions de l’éco-organisme Ecosystem qui pourraient détruire 1000 emplois d’insertion et des infrastructures majeures de reconditionnement/réemploi à...
Suite à un appel d’offre important mené dans des conditions qui interrogent, plusieurs entreprises d’insertion comme ENVIE ou Retrilog sont menacées. La Fédération des entreprises d’insertion exprime sa...
La FNAQPA prend acte de la présentation par le cabinet de la ministre déléguée à l’Autonomie des grandes orientations budgétaires médico-sociales pour 2025. S’il faut reconnaitre le maintien des mesures...
Réunis ce 29 avril 2025 en comité des financeurs des politiques sociales, les ministres Catherine Vautrin et Charlotte Parmentier-Lecocq et Départements de France sont parvenus à un compromis sur le...
En réaction à une enquête de la DGCCRF pointant du doigt des anomalies dans les pratiques de certains services d’aide à domicile, la Fédésap condamne sans ambiguïté toute fraude caractérisée, pratiques...