Dernière publication :

Mutuelles relevant du code de la Mutualité

Mutuelles relevant du code de la Mutualité

Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles. L’alinéa I de l’Article L111-1 définit ainsi une mutuelle : « Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif […] ». L’acquisition du statut n’est acquise qu’après immatriculation auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité.

Sites associés
(Il manque un site dans cette rubrique et vous en connaissez un ?)

Articles dans cette rubrique

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : La Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes (MAEE) remporte l’appel d’offres santé accompagnée de MGEN

La Mutuelle des Affaires Étrangères et Européennes (MAEE) annonce avoir remporté l’appel d’offres pour la couverture santé des agents du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et de ceux de...

Séminaire d’étude : "Mutualité et innovation en santé"

Avec la Chaire Aix Marseille le 12/12/2024 : Participez à une journée de découverte et d’échanges autour de la mutualité et de l’innovation en santé ! Rejoignez-nous pour explorer des solutions...

Tribune amiante, pesticides & mutuelles en Europe. Pesticides : tirons des leçons du drame de l’amiante causant 90 000 décès par an en Europe

Alors que l’autorisation du Glyphosate a été prolongée en novembre dernier de 10 ans par l’Union Européenne, l’objectif de diminution de 50% de l’utilisation des pesticides dans le cadre du pacte vert...

Quelles perspectives pour le modèle mutualiste ?

Quelles perspectives pour le modèle mutualiste ? Ce sont de multiples visions autour des modèles que les différents pays de la francophonie que nous vous proposons de découvrir au travers de notre...

"Batissons des futurs solidaires" Charlotte Syney-Lange et Edouard Delruelle

Saviez-vous qu’en 1920 les Français ne voulaient pas entendre parler d’un système de retraite obligatoire ? Pas plus que d’un système de protection sociale pour tous ? Au travers de l’histoire de la...

Qui veut tuer les mutuelles ?

Qui veut tuer les mutuelles ? C’est une question sans doute provocante, mais qui a, en tout cas , trois mérites : elle souligne la gravité de la menace extérieure qui pèse sur les mutuelles de...

Smacl santé devient Territoria mutuelle

Le nouveau nom a été officialisé mardi 2 mai à Paris puis ce mercredi en fin d’après-midi au siège niortais de la Fédération nationale de la Mutualité française. Présidé par Robert Chiche, la Société...

Unéo, GMF et la MGP lancent Unéopôle, leur pôle défense et sécurité

GMF (Covéa), la Mutuelle générale de la police (MGP) et Unéo, la mutuelle santé des militaires, actent leur partenariat en donnant naissance à l’union de groupe mutualiste (UGM) Unéopôle. Un pôle de...

Derniers Articles

Le Groupe BPCE signe un accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels intégrant de manière inédite un volet sur l’intelligence artificielle

Signé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives (CFE-CGC / CFDT / UNSA), le nouvel accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) des collaborateurs du...

Bien Vieillir en France. Pour un Pacte de confiance

DIX ENGAGEMENTS POUR PRÉPARER L’AVENIR, RÉTABLIR LA CONFIANCE et SIMPLIFIER LES RÈGLES Nous sommes tous ici des acteurs publics, associatifs, mutualistes ou commerciaux qui agissons pour accompagner...

Upcoop rejoint Coop-médias : « Tant d’avantages à coopérer » pour défendre la liberté de la presse

Upcoop, acteur majeur de l’économie sociale et solidaire, renforce son engagement coopératif en devenant sociétaire de Coop-médias, la coopérative citoyenne des médias indépendants. Avec cette démarche,...

PLFSS 2026 : Avis défavorable du GR31 qui appelle à une profonde révision du texte

Alors que l’examen du PLFSS 2026 débute ce lundi 27 octobre à l’Assemblé nationale, le GR31, qui réunit l’ensemble des structures membres du Conseil de la CNSA représentant les personnes handicapées,...

Accord national interprofessionnel (Ani) : une transposition qui renforce le dialogue social pour les travailleuses et les travailleurs

La CFDT salue la transcription dans la loi de l’accord national interprofessionnel (Ani) du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des seniors, celui relatif à l’évolution du dialogue social (fin des...

close