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Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles. L’alinéa I de l’Article L111-1 définit ainsi une mutuelle : « Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif […] ». L’acquisition du statut n’est acquise qu’après immatriculation auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité.
Avec la Chaire Aix Marseille le 12/12/2024 : Participez à une journée de découverte et d’échanges autour de la mutualité et de l’innovation en santé ! Rejoignez-nous pour explorer des solutions...
Alors que l’autorisation du Glyphosate a été prolongée en novembre dernier de 10 ans par l’Union Européenne, l’objectif de diminution de 50% de l’utilisation des pesticides dans le cadre du pacte vert...
Quelles perspectives pour le modèle mutualiste ? Ce sont de multiples visions autour des modèles que les différents pays de la francophonie que nous vous proposons de découvrir au travers de notre...
Si la question nous intéresse aujourd’hui, c’est que le modèle du mutualisme est confronté à des défis suffisamment significatifs pour qu’on s’inquiète de savoir si les transformations en cours se...
Saviez-vous qu’en 1920 les Français ne voulaient pas entendre parler d’un système de retraite obligatoire ? Pas plus que d’un système de protection sociale pour tous ? Au travers de l’histoire de la...
Qui veut tuer les mutuelles ? C’est une question sans doute provocante, mais qui a, en tout cas , trois mérites : elle souligne la gravité de la menace extérieure qui pèse sur les mutuelles de...
Mutuelle Entrain, 1er réseau d’agences mutualiste cheminot, est historiquement impliquée sur les thématiques de santé et de prévention. Aujourd’hui, elle confirme son choix de dépasser son action de...
Conformément aux engagements pris par le Président de la République, la question du rattachement des étudiants au régime général de sécurité sociale est actuellement en cours de discussion autour de la...
Le nouveau nom a été officialisé mardi 2 mai à Paris puis ce mercredi en fin d’après-midi au siège niortais de la Fédération nationale de la Mutualité française. Présidé par Robert Chiche, la Société...
GMF (Covéa), la Mutuelle générale de la police (MGP) et Unéo, la mutuelle santé des militaires, actent leur partenariat en donnant naissance à l’union de groupe mutualiste (UGM) Unéopôle. Un pôle de...
La spécificité de ces trois mutuelles est de couvrir principalement des personnels en uniforme Les trois mutuelles Unéo, Intériale et MGP qui couvrent des fonctionnaires en uniforme étudient la...
Dans le cadre des missions de service public, de l’accompagnement de ses fédérations et de la gestion des délégations sportives lors de compétitions internationales, le Comité National Olympique et...
Présenté hier matin à la presse, un nouveau rapport de l’association Zero Waste France, dévoile une tendance inquiétante au développement de méga-incinérateurs en France, sous prétexte de production...
Dans le cadre des ambitions de son nouveau plan stratégique à 2030 « 100% engagés », le Crédit Coopératif poursuit sa stratégie de développement en s’engageant dans des discussions exclusives avec Orange...
L’égalité des chances vise à donner à toutes et tous les mêmes possibilités d’atteindre toutes les positions sociales dans notre société. Dans la poursuite de cet idéal, élèves, familles et enseignants,...
Les consommateurs viennent en soutien aux producteurs de fruits et légumes pour créer un prix fixe, garanti et stable dans la filière fruits et légumes Mardi 3 juin de 10h30 à 16h Dans les vergers...
Garde d’enfant, insertion, sport : les coopératives, associations, mutuelles ou fondations salarient 2,4 millions de personnes en France. Fragilisées par les arbitrages budgétaires de l’État et des...
La persistance en France d’un haut niveau de sinistralité au travail (arrêts, accidents, maladies professionnelles, décès) a amené le CESE à se saisir de la question de la prévention en santé au...
Les responsabilités de l’Ordre des médecins dans les crimes sexuels perpétrés par le pédocriminel Joël Le Scouarnec vont être examinées ce lundi 19 mai par la Cour criminelle de Vannes. Un enjeu...