Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles. L’alinéa I de l’Article L111-1 définit ainsi une mutuelle : « Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif […] ». L’acquisition du statut n’est acquise qu’après immatriculation auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité.
Dernière publication :
Mutuelles relevant du code de la Mutualité
Sites associés
(Il manque un site dans cette rubrique et vous en connaissez un ?)
Articles dans cette rubrique
Séminaire d’étude : "Mutualité et innovation en santé"
Avec la Chaire Aix Marseille le 12/12/2024 : Participez à une journée de découverte et d’échanges autour de la mutualité et de l’innovation en santé ! Rejoignez-nous pour explorer des solutions...
Tribune amiante, pesticides & mutuelles en Europe. Pesticides : tirons des leçons du drame de l’amiante causant 90 000 décès par an en Europe
Alors que l’autorisation du Glyphosate a été prolongée en novembre dernier de 10 ans par l’Union Européenne, l’objectif de diminution de 50% de l’utilisation des pesticides dans le cadre du pacte vert...
Quelles perspectives pour le modèle mutualiste ?
Quelles perspectives pour le modèle mutualiste ? Ce sont de multiples visions autour des modèles que les différents pays de la francophonie que nous vous proposons de découvrir au travers de notre...
Le mutualisme survivra-t-il à ses transformations ?
Si la question nous intéresse aujourd’hui, c’est que le modèle du mutualisme est confronté à des défis suffisamment significatifs pour qu’on s’inquiète de savoir si les transformations en cours se...
"Batissons des futurs solidaires" Charlotte Syney-Lange et Edouard Delruelle
Saviez-vous qu’en 1920 les Français ne voulaient pas entendre parler d’un système de retraite obligatoire ? Pas plus que d’un système de protection sociale pour tous ? Au travers de l’histoire de la...
Qui veut tuer les mutuelles ?
Qui veut tuer les mutuelles ? C’est une question sans doute provocante, mais qui a, en tout cas , trois mérites : elle souligne la gravité de la menace extérieure qui pèse sur les mutuelles de...
Mutuelle Entrain se mobilise pour le Moi(s) sans tabac
Mutuelle Entrain, 1er réseau d’agences mutualiste cheminot, est historiquement impliquée sur les thématiques de santé et de prévention. Aujourd’hui, elle confirme son choix de dépasser son action de...
Le rattachement des étudiants au régime général de sécurité sociale est actuellement en cours de discussion
Conformément aux engagements pris par le Président de la République, la question du rattachement des étudiants au régime général de sécurité sociale est actuellement en cours de discussion autour de la...
Smacl santé devient Territoria mutuelle
Le nouveau nom a été officialisé mardi 2 mai à Paris puis ce mercredi en fin d’après-midi au siège niortais de la Fédération nationale de la Mutualité française. Présidé par Robert Chiche, la Société...
Unéo, GMF et la MGP lancent Unéopôle, leur pôle défense et sécurité
GMF (Covéa), la Mutuelle générale de la police (MGP) et Unéo, la mutuelle santé des militaires, actent leur partenariat en donnant naissance à l’union de groupe mutualiste (UGM) Unéopôle. Un pôle de...
Les mutuelles Unéo, Intériale et MGP étudient la création d’un géant mutualiste
La spécificité de ces trois mutuelles est de couvrir principalement des personnels en uniforme Les trois mutuelles Unéo, Intériale et MGP qui couvrent des fonctionnaires en uniforme étudient la...
Derniers Articles
À l’issue d’une démarche collaborative inédite, Énergie Partagée complète son label qualité de référence pour le secteur des énergies renouvelables
Énergie Partagée, tête de réseau de la transition énergétique citoyenne en France, annonce aujourd’hui les conclusions d’un travail de co-construction mené pendant un an avec plus de 70 acteurs du...
Livre "Mémoire et grand âge : comment mieux accompagner"
Dans le cadre de la démarche éthique, la Fondation Partage et Vie fait paraître son nouvel ouvrage aux Presses Universitaires de France, sur le thème : « Mémoire et grand âge : comment mieux...
VirgoCoop, la coopérative textile qui contre-attaque la fast-fashion, ouvre son sociétariat #SupporteCeQueTuPortes
Face aux ravages engendrés par la surproduction textile, Virgocoop - Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) basée en Occitanie relance les filières textiles locales avec le chanvre et la laine...
L’UNEA, fière de de mettre en lumière les performances et la diversité des Entreprises Adaptées
Durant la Semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées, l’UNEA a présenté plusieurs Entreprises Adaptées à travers une série de portraits illustrant leur diversité et leurs forces. Ces...
Veganuary 2025 : le défi du mois de janvier vegan est de retour. 220 entreprises engagées et des actions dans 20 villes en France
À l’instar du Dry January, le Veganuary propose de relever un défi : adopter une alimentation végétale pendant le mois de janvier. Pour sa 5ᵉ édition, L214 met en avant la transformation en cours du...
La Communauté « Les entreprises s’engagent » dévoile les résultats de son Baromètre 2024 de l’engagement des entreprises
La Communauté “Les entreprises s’engagent” dévoile aujourd’hui la deuxième édition de son Baromètre « Les entreprises s’engagent » de l’engagement des entreprises. Le Baromètre 2024 montre une croissance...
La Fédération Française des Geiq et France Travail : un partenariat national au service de l’insertion professionnelle
À l’occasion de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH), le Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) Viti Nièvre et Cher, en partenariat avec...
19e Université d’Hiver de la Formation Professionnelle
Elle se tiendra du 22 au 24 janvier 2025 au Palais des Festivals et des Congrès de Cannes. Organisée par Centre Inffo depuis 1989, l’Université d’hiver de la formation professionnelle est l’événement...