Conformément à l’article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d’assurance maladie, l’association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances) ont travaillé conjointement à l’élaboration de solutions techniques présentées dans un rapport sur le tiers payant qui sera remis à la ministre des affaires sociales et de la santé d’ici la fin de ce mois. Il a vocation à présenter l’ensemble des modalités techniques permettant la mise en place du tiers payant pour tous les bénéficiaires de l’assurance maladie, à la fois sur la part obligatoire et sur la part complémentaire.

Pour ce faire, plusieurs ateliers de travail ont été organisés au cours des sept derniers mois afin de définir et d’évaluer les différentes solutions organisationnelles et techniques. Sur la base de ce travail, a été élaboré un socle de services qui apporte des réponses concrètes aux attentes des professionnels de santé en termes de simplicité, de garantie et de délais de paiement exprimées notamment lors de la concertation avec les syndicats des professionnels de santé, organisée au début de l’année 2015.