La publication du décret sur le contrat responsable : les complémentaires santé dénoncent un choc de complexité

Publié le 24 novembre 2014 en accès
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Les familles de complémentaires santé – FNMF, FFSA, CTIP – prennent acte de la publication du décret relatif au contenu des contrats responsables.

Elles constatent que le gouvernement n’a pas entendu leur demande concernant l’élaboration d’un nouveau cahier des charges simple, lisible et efficace au regard des remboursements pris en charge par les complémentaires santé.

En particulier, elles regrettent l’instauration de multiples niveaux de plafonds et de planchers de remboursements prestations santé prévus par ce texte pour les dépenses de santé des assurés. Ces derniers vont devoir supporter une évolution de leurs contrats, dans des conditions d’opacité et d’extrême difficulté de compréhension des garanties offertes. Ce choix va à l’encontre d’une amélioration de l’accès aux soins des Français souhaitée par les complémentaires.

Pour les trois présidents des familles d’assurance complémentaire, Etienne Caniard, Bernard Spitz, et Pierre Mie, ce décret constitue un choc de complexité.


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