« Attaquer les contrats solidaires et responsables, c’est se priver d’un levier pour réguler les dépenses de santé »

Publié le 25 novembre 2011 en accès
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Le 20 octobre 2011, Alain Tisserant, Président du CTIP, répondait aux questions de l’AEF sur la hausse de la TSCA sur les contrats de complémentaire santé solidaires et responsables, et sur les attaques contre les exonérations sociales dont bénéficient les contrats collectifs d’entreprise. Interrogé sur la position des institutions de prévoyance, il réaffirmait ainsi l’efficacité sociale et économique de la complémentaire santé d’entreprise.

La bataille sur une surtaxation des complémentaires santé est lancée. Depuis que François Fillon a présenté la mesure en août dernier, les mutuelles se sont mobilisées pour combattre la majoration de taxation des contrats solidaires et responsables. [...] Ce débat, divise aussi la majorité, le rapporteur du budget de la Sécurité sociale, Yves Bur, n’étant pas favorable à cette taxation supplémentaire.

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