Premier rendez-vous avec la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel

Publié le 28 avril 2010 en accès
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Dans le cadre de son rendez-vous annuel avec l’Autorité de contrôle, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a reçu le 7 avril dernier, Monsieur Cyril Roux, Secrétaire général adjoint de la nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).

Après avoir rappelé l’organisation et le fonctionnement de l’ACP, Cyril Roux a présenté un bilan des actions de contrôle auprès des organismes et a répondu aux sujets de préoccupation des institutions et du CTIP, en particulier sur le projet Solvabilité 2.
Solvabilité 2

Il a indiqué que le travail sur cette réforme prudentielle européenne sera repris par la nouvelle Direction des Études et des Relations internationales de l’ACP, à l’écoute des difficultés soulevées pour les institutions de prévoyance. S’agissant de la question de l’approbation des modèles internes, pour les organismes qui souhaiteraient adopter cette solution, Cyril Roux précise qu’ils devront in fine être approuvés par le Collège de l’ACP.

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