Assurance et Mutualité / Nouvelle architecture de la supervision financière française

Publié le 19 août 2009 en accès
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Les familles professionnelles de l’assurance et de la mutualité (CTIP, FFSA, FNMF, GEMA) ont participé activement à la phase de concertation ouverte par Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, qui a permis de parvenir à un accord entre l’ensemble des parties prenantes sur une nouvelle architecture de la supervision financière française.

Elles tiennent à exprimer leur satisfaction de voir pleinement reconnues les spécificités de l’assurance et de la mutualité. Outre ce principe fondamental auquel la profession était particulièrement attachée, la nouvelle architecture respecte trois principes essentiels :
- L’indépendance de la nouvelle autorité ;
- Le renforcement de la supervision des banques et des assurances, ainsi que des moyens qui lui sont affectés ;
- Une meilleure coordination entre la banque centrale, les autorités de supervision des banques et des assurances et les autorités de marché.

Source : La suite par ici...


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