Les mutualistes pensent à Omnibus 2

Publié le 4 janvier 2012 en accès
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Le Parlement européen examine le projet de directive Omnibus 2 qui modifie ou complète la directive cadre sur Solvabilité 2. Il soulève une question institutionnelle, sur laquelle les présidents de la FNMF et du GEMA ont tenu à réagir.

Jusqu’à présent il était entendu que, conformément à l’architecture Lamfalussy, le Parlement européen est compétent pour poser les principes (niveau 1), que la Commission européenne fixe les mesures d’application (niveau 2) et que l’autorité de contrôle européenne (appelée EIOPA) précise en tant que de besoin les conditions d’application des dispositions de niveau 1 et 2 (niveau 3).

Le Parlement européen propose de remettre en cause ce bel ordonnancement. Il souhaite confier à l’EIOPA la charge de prendre toutes les mesures d’application de niveau 2 et 3, sous l’oeil de la Commission européenne. Les parlementaires européens estiment que les contrôleurs d’assurance européens sont mieux placés que la Commission pour décider de mesures techniques : ils envisagent donc de mettre la Commission européenne sur la touche.

Les mutualistes français ont fait part de leur grande réserve sur cette proposition pour deux raisons principales. En premier lieu, il ne leur paraît pas normal que le contrôleur se fasse législateur (et en quelque sorte juge et partie à la fois). Ensuite, ils estiment que la règle est mieux faite lorsqu’on oblige des spécialistes et des non-spécialistes à l’élaborer ensemble. Les uns y apportent leur technicité, les autres leur vision transversale, et au final les textes sont de meilleure qualité lorsqu’ils arrivent sur le bureau des décideurs politiques.


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