Solvabilité 2 à marche forcée jusqu’en 2016

Publié le 10 janvier 2014 en accès
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Les institutions européennes ont décidé le 13 novembre dernier que le nouveau régime
prudentiel des assurances, « Solvabilité 2 », entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Après 10 ans de travaux, pourquoi un tel délai ?

À la suite du trilogue (Conseil Commission et Parlement européens) du 13 novembre, la Commission européenne a dû, dans les dernières semaines de 2013, modifier la directive Omnibus 2 pour y intégrer les décisions du trilogue qui viennent modifier la
directive cadre du 25 novembre 2009.

La directive Omnibus 2 avait pour objet initial de compléter la directive cadre sur différents points : transformation de l’autorité de contrôle européenne en EIOPA, introduction de mesures transitoires pour faciliter le passage à Solvabilité 2, report de la date d’entrée en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013.

Source : La suite de l’article par ici...


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