L’économie sociale et solidaire, la voix au chapitre

Publié le 25 mars 2014 en accès
Commentaire(s) :

Sur l’ensemble de ces sujets, le GEMA travaille en étroite collaboration avec la FNMF qui partage son attachement à cette forme d’entreprendre autrement.

Projet de loi sur l’ESS
La future loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire marque une étape importante dans l’histoire de l’économie sociale française. Enfin le droit français définit l’économie sociale et reconnaît sa place originale dans le marché et dans la production.

La France suit en cela la voie tracée par l’Espagne, le Portugal, la Grèce ou la Roumanie. Cette loi concerne indirectement les mutuelles d’assurance (et de santé) qui sont et restent régies par les textes européens et par leur code respectif.

Source : La suite de l’article...


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2021 : Articles de l'année 2020 : Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2013 : Articles de l'année 2012 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2008 : Articles de l'année 2007 : Articles de l'année 2006 : Articles de l'année 2005 : Articles de l'année 2003 :