Solvabilité 2 : on reparle de gouvernance

Publié le 23 mai 2014 en accès
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Les autorités de tutelle et de contrôle ont relancé les travaux de transposition de la
directive Solvabilité 2 en droit français. Ils doivent aboutir le 31 mars 2015.

Les précédentes discussions avaient conduit les participants à s’interroger sur le sens qu’il convient de donner, en droit français, à « l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle » (AMSB) qui, au terme de l’article 40 de la directive du 25 novembre 2009, assume la responsabilité finale de la marche de l’entreprise, en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

AMSB réglé. Après moult discussions entre les autorités publiques et les familles professionnelles, il avait été convenu que l’AMSB devrait s’entendre, en droit français, comme l’ensemble formé par le conseil d’administration et la direction générale. Cette solution avait été vivement soutenue par le secteur mutualiste attaché
à la complémentarité du couple conseil d’administration (à légitimité politique) – direction générale (à compétence technique).

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