Mutuelle d’assurance : Une gouvernance mal connue

Publié le 2 juillet 2014 en accès
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Les dirigeants des mutuelles du GEMA ont un sentiment latent d’incompréhension, voire d’ostracisme, qui resurgit chaque fois qu’il est question de leur gouvernance.

Les discussions sur l’application de la règle des « 4 yeux » ont surpris les assureurs mutualistes. Dire que, dans une mutuelle d’assurance, la direction générale détient seule l’effectivité des pouvoirs revient à poser que le conseil d’administration, et son président, n’ont pas d’autre rôle que de contrôler… et de regarder.

De même, une application trop tatillonne des règles sur le cumul des mandats risque de compliquer la vie des groupes mutualistes dans lesquels, faute de liens en capital, la pluralité des mandats sociaux constitue un moyen de coordonner des structures juridiquement indépendantes les unes aux autres.

Les mutuelles revendiquent le droit d’être ce qu’elles sont : certes elles peuvent s’adapter à des contraintes réglementaires nouvelles, et sensées, mais les réglementations pourraient aussi tenir compte de leur spécificité.

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