Solvabilité 2, mutuelle européenne et autres diverses règlementations

Publié le 15 avril 2014 en accès
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Le GEMA suit de près plusieurs dossiers, en liaison avec l’Amice, l’association européenne des assureurs mutualistes et coopératifs dont il est un des piliers.

Solvabilité 2 : du compromis européen au compromis français ? C’est au mois de novembre 2013 que la directive Omnibus 2 votée en 2009 et qui semblait perdue dans les couloirs du Parlement européen a été adoptée définitivement par le trilogue. Dès lors, une course contre la montre a été lancée pour rattraper le retard et surtout pour tenir les délais prescrits, puisque le nouveau régime doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016.

Le compromis européen est le fruit d’une négociation qui a autant intégré la crise de la dette souveraine que le problème des branches longues. Plusieurs marchés dont l’Allemagne ont lesté leurs contrats d’assurance vie de garanties de taux élevés adossées à des actifs liés aux emprunts d’état qui ont fortement baissé. Une équation imparable mais qui ne se voit pas sous Solvabilité 1 alors que sous Solvabilité 2…

C’est pour cette raison que l’accord sur Omnibus 2 comprend de nombreuses mesures transitoires qui pourront être fort utiles pour les assureurs français ainsi qu’un mécanisme permanent de correction de la volatilité des actifs financiers de nature à gommer partiellement les écarts erratiques constatés lors des crises financières de la précédente décennie.Où se situent maintenant les problèmes potentiels ?

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