L’AMICE alerte sur la dépendance à l’égard des agences de notation de crédit

Publié le 5 avril 2016 en accès
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"Les pratiques tarifaires des agences de notation de crédit augmentent les coûts d’implémentation de Solvabilité II déjà très élevés, surtout pour les petits acteurs. La question de la dépendance vis-à-vis des agences de notation de crédit devra être réexaminée lors de la révision de Solvabilité II en 2018", a déclaré la Présidente de l’AMICE, Hilde Vernaillen.

Dans le cadre du nouveau régime prudentiel, les informations fournies par les agences de notation de crédit sont nécessaires pour calculer le capital de solvabilité requis (formule standard) et faire le reporting aux Autorités Nationales Compétentes (NCAs), et à l’EIOPA, le superviseur européen. La formule standard utilise les notations des agences de notation de crédit comme principaux indicateurs pour évaluer les risques de marché, de sorte que si un assureur investit dans les actifs non cotés, ou bien s’il n’a aucune information sur les actifs, l’exigence en capital sera très élevée. Les assureurs peuvent créer leur propre modèle pour éviter ces exigences mais le développement d’un tel modèle interne est couteux et lourd.

Avec l’entrée en vigueur de Solvabilité II, les agences de notation de crédit ont décidé de facturer aux acteurs de marché des coûts supplémentaires pour l’utilisation des informations portant sur les notations dans leur reporting aux Autorités Nationales Compétentes (NCAs). Il en résulte que les assureurs doivent payer plusieurs fois pour la même information. L’AMICE a déjà alerté l’EIOPA et la Commission européenne sur l’augmentation des tarifs des agences de notation pouvant aller jusqu’à 80%.

La législation actuelle augmente la dépendance à l’égard des agences de notation de crédit et conduit à des coûts excessifs pour les assureurs. De plus, la dépendance à l’égard d’un faible nombre d’acteurs du marché dans le secteur de la notation de crédit avec des barrières d’accès à ce marché crée un risque systémique.

En conséquence, l’AMICE invite le Parlement européen, la Commission européenne et l’EIOPA à réévaluer cette approche au regard de l’utilisation et la transparence des notations de crédit. Qui plus est, nous les invitons à s’assurer que le nouveau régime prudentiel ne devienne pas inutilement coûteux car ces coûts auront « in fine » un impact sur les consommateurs. Nous demandons donc aux législateurs européens de revoir les articles de Solvabilité II relatifs aux agences de notation de crédit.


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