Projet de loi immigration : l’UNICEF France et 20 associations appellent le Gouvernement et les parlementaires à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants

Publié le

Projet de loi immigration : l'UNICEF France et 20 associations appellent le Gouvernement et les parlementaires à interdire définitivement l'enfermement administratif des enfants

Le projet de loi immigration, présenté ce jour (01/02/2023) en conseil des ministres, prévoit l’interdiction du placement des enfants de moins de 16 ans en centre de rétention à l’horizon 2025. Nos 21 organisations saluent ce premier pas indispensable mais appellent les parlementaires à se mobiliser pour mettre un terme définitif et sans délai à l’enfermement administratif de tous les enfants. En l’état, le projet du Gouvernement permettrait d’éviter le placement en rétention de plusieurs dizaines (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Marchandage migratoire entre le Royaume-Uni et la France : Des associations attaquent l’accord de la honte

Ce 10 octobre 2025, plus de quinze organisations ont saisi le Conseil d’État d’une demande d’annulation - et dans l’attente, de suspension - du décret du 11 août 2025 portant publication de l’accord...

Entry/Exit System : un pas de plus vers la surveillance généralisée

Présenté comme un « simple » outil facilitant le contrôle des frontières et dont la seule conséquence négative serait le temps d’attente aux postes frontières, le système d’entrée et de sortie de l’espace...

Pour une consécration du principe de fraternité à la frontière

Le 12 septembre 2024, la CEDH rejetait la requête formulée par Loïc Le Dall, à la suite de sa condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France ». Cette décision, qui mit...

close