Le Conseil d’État vient de rendre sa décision, ce 2 février 2024, sur le régime juridique appliqué aux frontières intérieures depuis 2015 après que la Cour de justice de l’Union européenne a, dans un...
Nous, associations, syndicats, membres de la société civile, nous sommes réuni·es mercredi 20 décembre au lendemain du vote de la loi pour “contrôler l’immigration, améliorer l’intégration” face au point...
Le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » sera adopté en première lecture par un vote solennel du Sénat ce mardi 14 novembre avant sa transmission à l’Assemblée nationale...
Le débat parlementaire sur le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » s’ouvre ce jour au Sénat. Il est annoncé à l’Assemblée nationale dès décembre 2023. Depuis un...
Depuis le mois de février, la zone d’attente de l’aéroport de Roissy est infestée par les punaises de lit. Et la situation ne cesse de se dégrader. Si l’administration a mis en place un protocole en...
Le 20 janvier 2023, la Cour de cassation a confirmé une condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France », refusant la prise en compte de l’immunité humanitaire...
