Ce 10 octobre 2025, plus de quinze organisations ont saisi le Conseil d’État d’une demande d’annulation - et dans l’attente, de suspension - du décret du 11 août 2025 portant publication de l’accord...
Le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » sera adopté en première lecture par un vote solennel du Sénat ce mardi 14 novembre avant sa transmission à l’Assemblée nationale...
Le débat parlementaire sur le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » s’ouvre ce jour au Sénat. Il est annoncé à l’Assemblée nationale dès décembre 2023. Depuis un...
Alors que l’aide médicale d’Etat (AME) est, au même titre que la sécurité sociale, un filet de sécurité pour la santé publique en France, son accès est de plus en plus entravé. Depuis la dernière réforme...
Demandez à vos sénateurs et sénatrices de s’opposer aux dispositions prévues par ce texte lors des débats en séance publique, puis de voter contre ce projet de loi. Ce vote aura lieu le mardi 4 avril...
Le gouvernement envisage de détricoter un dispositif essentiel de santé publique : l’Aide Médicale d’Etat (AME) qui garantit actuellement la prévention et l’accès aux soins des personnes étrangères sans...