Le Conseil d’État vient de rendre sa décision, ce 2 février 2024, sur le régime juridique appliqué aux frontières intérieures depuis 2015 après que la Cour de justice de l’Union européenne a, dans un...
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de reconnaître, dans un arrêt du 16 janvier 2024, que la violence à l’encontre des femmes fondée sur le genre est une forme de persécution pouvant...
Nous, associations, syndicats, membres de la société civile, nous sommes réuni·es mercredi 20 décembre au lendemain du vote de la loi pour “contrôler l’immigration, améliorer l’intégration” face au point...
Le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » sera adopté en première lecture par un vote solennel du Sénat ce mardi 14 novembre avant sa transmission à l’Assemblée nationale...
Le débat parlementaire sur le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » s’ouvre ce jour au Sénat. Il est annoncé à l’Assemblée nationale dès décembre 2023. Depuis un...