Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Des associations contestent en justice les pratiques policières visant les personnes exilées à la frontière italienne

De janvier à mars 2026, la préfecture des Hautes-Alpes s’est livrée à de nouvelles pratiques illégales contre les personnes exilées interpellées à la frontière franco-italienne. Des centaines...

Droits des personnes exilées aux frontières intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie

Le Conseil d’État vient de rendre sa décision, ce 2 février 2024, sur le régime juridique appliqué aux frontières intérieures depuis 2015 après que la Cour de justice de l’Union européenne a, dans...

Le nouveau projet de loi asile-immigration : Des lois qui s’empilent, un service public qui s’enlise, un recul du droit d’asile

Le collectif Nos services publics publie une note sur le projet de loi asile-immigration. Depuis les années 1970, une trentaine de réformes législatives ont poursuivi les mêmes finalités : lutter...

Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne

Dans une décision du 27 juillet 2022, le Conseil d’Etat valide une nouvelle fois la prolongation du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures par le gouvernement français, prenant...

Cinq ans de contrôles illégaux aux frontières intérieures françaises

Dans un arrêt du 26 avril 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge qu’en vertu du principe de liberté de circulation au sein de l’espace Schengen, un État membre ne peut rétablir...

L’accord-cadre entre l’Etat, l’OFII et les acteurs du SPE en faveur de l’insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants est signé

L’accord-cadre en faveur de l’insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants a été signé le 1er mars 2021 entre le Ministère de l’Intérieur, l’OFII, l’Apec, Cap Emploi, Pôle emploi et...