Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation

Publié le

Fichage des enfants : le Conseil d'Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation

Le Conseil d’Etat vient de refuser de suspendre l’exécution du décret du 30 janvier 2019 autorisant le fichage des mineur·e·s isolé·e·s. Nos organisations restent déterminées à mettre fin à ce qui constitue une atteinte grave aux droits de l’enfant. Par décision du juge des référés rendue le 4 avril, le Conseil d’Etat a refusé la suspension du décret instituant le fichier dit AEM (Appui à l’évaluation de la minorité). Tout en reconnaissant l’urgence à statuer, il considère cependant qu’il n’existe pas de doute (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Lutte contre les violences et protection des femmes : la France, mauvaise élève !

En 2014, la France ratifiait la Convention européenne sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite « Convention d’Istanbul ». Où en sommes-nous...

Nomination du premier Ministre : face à l’incompréhension et l’effarement, l’urgence d’un changement profond d’orientation politique sur les questions migratoires

Les élections législatives anticipées, qui ont failli consacrer l’arrivée de l’extrême-droite au pouvoir, ont été l’occasion d’une mobilisation massive de la société civile, de millions de citoyennes et de...

Quand la France joue avec l’État de droit

En toute illégalité, l’administration française a expulsé le 7 août 2024 un ressortissant australien interpellé dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris. La Cimade alerte une nouvelle fois sur cette...

close