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Etats généraux de la laïcité : pourquoi maintenant et pour quoi faire ?

La laïcité permet de construire un équilibre toujours fragile entre le respect de la diversité et la nécessité de l’unité. La laïcité doit nous rassembler. C’est l’esprit des grandes lois laïques qui...

Une entente franco-marocaine au détriment de la protection de l’enfance

Le gouvernement français doit renoncer à mettre en œuvre la Déclaration d’entente sur la protection des mineurs signée le 7 décembre dernier avec le Maroc. Cette déclaration a pour objet d’organiser le...

Déclaration d’entente franco-marocaine sur les mineur.es isolé.es

Le Garde des Sceaux a signé le 7 décembre un document intitulé « Déclaration d’entente sur la protection des mineurs » avec son homologue marocain. Engagées auprès de ces enfants depuis plusieurs...

Mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution

Le Conseil constitutionnel examinera mardi 9 juillet la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par nos 22 organisations au sujet de l’article 51 de la loi « asile et immigration »...

Fichage des mineurs étrangers : 19 associations et syndicats saisissent le Conseil d’Etat

Dix-neuf associations et syndicats ont décidé de contester la légalité du décret du 30 janvier 2019 qui autorise le fichage des mineur·e·s isolé·e·s, en saisissant le Conseil d’État. Objectif : obtenir...

La discrimination pour précarité sociale : 21e critère de discrimination

Ce mardi 14 juin 2016, l’Assemblée nationale vient de voter la proposition de loi instaurant un 21è critère de discrimination, celui de la discrimination pour « particulière vulnérabilité résultant de...

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