La décision n° 2025-886 du Conseil Constitutionnel du 19 Juin 2025 a déclaré « non conformes à la Constitution » les principales dispositions de la loi dite « Attal », visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Cette loi a été adoptée par le Parlement il y a tout juste un mois, le 19 mai 2025, contre la volonté de l’immense majorité des acteurs de la justice des mineurs, dont la CNAPE. Seuls trois articles, sur quinze, subsistent dans la version qui sera (...)
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