Enfermement des enfants : la France 11 fois condamnée par la CEDH

Publié le

Enfermement des enfants : la France 11 fois condamnée par la CEDH

Le 4 mai 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu trois décisions concernant l’enfermement de familles avec des enfants en centre de rétention administrative (CRA). Derrière ces trois décisions, ce sont 7 enfants, âgés de sept mois à treize ans, qui ont été enfermés en 2020 et 2021 derrière les grilles des centres de rétention du Mesnil-Amelot et de Metz. Deux nouvelles condamnations, qui s’inscrivent dans une suite tout à fait prévisible, ont ainsi été prononcées contre la France. Depuis (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

40 ans d’utilisation de la rétention administrative : entre durcissement du cadre légal et violations des droits fondamentaux des personnes étrangères

A l’heure où les parlementaires étudient plusieurs propositions de loi visant à durcir le caractère répressif de la rétention administrative et à restreindre l’accès des personnes étrangères retenues à...

L’immigration, sujet central du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte au détriment des vrais défis du territoire

Le Sénat examine en séance publique à partir de ce jour le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, dans un contexte de crise humanitaire persistante depuis le passage...

Fichage illégal des étrangers en situation régulière : une dérive stoppée net

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Syndicat des avocat.e.s de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM), La CIMADE et l’Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO)...

close