Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)

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Victoire pour les droits humains de près de 3 millions de personnes

Ce jeudi 19 mars 2026, le gouvernement français a enfin acté l’inclusion intégrale et sans réserve des territoires dits d’Outre-mer, à l’occasion de la Conférence de haut-niveau sur la Charte sociale...

Contre l’affaiblissement insidieux des institutions républicaines de contrôle de l’Etat

La séparation des pouvoirs est une garantie fondamentale dans les démocraties, en particulier pour le respect de l’Etat de droit, sans laquelle une société n’a pas de Constitution, comme le proclame...

« Quartiers de lutte contre la criminalité organisée » : quand la paranoïa sécuritaire justifie la négation des droits

Ce mardi 4 mars, le garde des Sceaux est auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale avant que ne commence, demain, l’examen de la proposition de loi « Sortir la France du piège du...

RSA : l’obligation d’heures d’activité, une atteinte aux droits humains selon la Commission des droits de l’Homme

Depuis le 1er janvier 2025, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) doivent être inscrits à France Travail et signer un contrat d’engagement prévoyant notamment 15 à 20 heures d’activité....

L’Observatoire international des prisons appelle le Gouvernement à publier les vrais chiffres de la surpopulation carcérale

Alors que la surpopulation carcérale atteint un niveau inégalé, l’Observatoire international des prisons (OIP) alerte, pour la troisième année consécutive, sur les lacunes des statistiques...

"Anniversaire des 1 an" de la condamnation de l’État français par le Conseil de l’Europe pour violation des droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles : l’Europe nous regarde !

Alors que les élections européennes approchent, les manquements demeurent. Pour l’Unapei, APF France handicap, l’Unafam et la FNATH, il y a urgence ! Défaut d’accompagnements adaptés et pénuries de...

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